Fin de l’année passée, le Ministre de l’Environnement répondait à une question à propos de l’avenir de la station-service implantée boulevard de Waterloo. Dans sa réponse, il mentionnait que ce projet de station-service n’était pas compatible avec le projet régional actuel de réaménagement du boulevard entre la Porte Louise et la Porte de Namur.

Dans ce cadre, je voudrais évoquer deux éléments historiques qui restent bien d’actualité dans ce dossier sur lequel mon attention avait été portée particulièrement. D’une part, le projet actuel de réaménagement du boulevard est à votre initiative et à celle de Bruxelles Mobilité, au moment où vous étiez Ministre des travaux publics. Dans ce projet, la station-service est absente. D’autre part, le Gouvernement de l’époque avait choisi une reconduction de 7 ans du permis d’environnement, visant uniquement à amortir l’impact économique et financier inévitable de cette fermeture pour son exploitant.

Une nouvelle demande de permis mixte de la station-service a été soumise à une enquête publique du 22 décembre 2021 au 20 janvier 2022 et à l’avis de la commission de concertation réunie le 1^er février 2022, qui a rendu l’avis suivant :

- Vu l’objection de la Région de Bruxelles-Capitale, via Bruxelles Mobilité, à la fois propriétaire et gestionnaire des voies régionales, contre la réalisation du projet, notifiée par courrier en date du 31/01/2022 ;

- Considérant qu’il s’ensuit que le demandeur de permis est dans l’incapacité de réaliser sa demande ;

- Considérant qu'au vu de ce qui précède, le projet ne correspond pas aux caractéristiques urbanistiques du contexte urbain environnant et est contraire au principe d'un bon aménagement du territoire :

Avis défavorable.

C’est à la Ville de Bruxelles de se prononcer à présent dans le cadre de la procédure de demande de permis en cours, qui doit remettre un avis au fonctionnaire délégué. Voici mes questions :

• La Ville de Bruxelles a-t-elle transmis son avis au fonctionnaire délégué ? Dans l’affirmative, en connaissez-vous la teneur ? Quelle est-elle ?

• Une analyse de la problématique a-t-elle été récemment effectuée au sein de votre cabinet ? Dans l’affirmative, cette analyse s’inscrit-elle dans la lignée de celle du Ministre de l’Environnement en ce qui concerne la compatibilité du projet de la station-service avec le projet régional actuel du réaménagement du boulevard central entre les 2 Portes ? Dans la négative, pourquoi ?

• Dans quels délais le fonctionnaire délégué clôturera-t-il la procédure de demande de permis mixte en cours pour la station-service ?