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Question écrite concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°641)

 
Date de réception: 24/01/2022 Date de publication: 16/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 13/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2022 Recevable p.m.
 
Question    Beaucoup d’Européens se sentent insuffisamment associés aux décisions qui les concernent. Un nombre significatif d’entre eux expriment leur mécontentement (Brexit, montée des partis s’affichant eurosceptiques...) ou leur découragement (forte abstention lors des élections européennes).

Le 10 mars dernier, le président du Parlement européen, David Sassoli, le premier ministre portugais, António Costa, au nom de la présidence du Conseil, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont signé la déclaration commune relative à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette signature ouvre la voie au lancement d'une série de débats et de discussions qui permettront aux citoyens de l'Europe entière de partager leurs idées pour contribuer à façonner l'Europe de demain1.

Cette conférence créera un nouveau forum public permettant un débat ouvert, inclusif, transparent et structuré avec les Européens sur les questions qui les concernent et qui ont une incidence sur leur vie quotidienne.

Ainsi, Monsieur le Secrétaire d’État, en vertu des informations qui précèdent, je souhaiterais obtenir des précisions sur les éléments suivants :

  1. Les entités fédérées seront-elles associées à l’organisation de cette conférence ? Si oui, comment cela se déclinera-t-il pour notre Ville-Région ?

  2. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur votre stratégie pour mettre en avant cette Conférence auprès de nos citoyens bruxellois dans les prochains mois en tant que Secrétaire d’État en charge des relations européennes ?

  3. Quand auront-elles lieu ? Disposez-vous d’un calendrier des événements ?

  4. Avez-vous eu des consultations avec le Président du Comité européen des Régions pour discuter de cette Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

1 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_1065
 
 
Réponse    Lors du lancement de la conférence, un accord est intervenu entre l’autorité fédérale et les entités fédérées pour que la Belgique soit représentée aux réunions plénières par la ministre des Affaires étrangères et par le ministre-président d’une des régions et communautés.

Dans la pratique, force a été de constater qu’il y avait peu de place pour que les Etats membres puissent s’exprimer (2-3 minutes maximum) et finalement, aucun ministre régional ou communautaire n’aura fait le déplacement. Le ministre-président ou moi-même auraient dû assister à la plénière des 21-22 janvier, mais il a été décidé, de commun accord avec la ministre des Affaires étrangères, d’envoyer comme représentant officiel de la Belgique deux citoyens.

Tant au niveau fédéral que des entités fédérées, de nombreux événements ont été organisés. Il est à noter que, dans la plupart des cas, les conclusions et recommandations ont été uploadées sur la plateforme de la Conférence (Events - Conference on the Future of Europe - Conférence sur l'avenir de l'Europe (europa.eu) .

Dans l’esprit de la conférence, il était important que les initiatives viennent de la base et des citoyens et ne soient pas imposées par le gouvernement.

Dans ce contexte, Europe Direct qui vise à sensibiliser le grand public aux Affaires européennes a joué pleinement son rôle. L’Europe Direct bruxellois qui est géré par Visit Brussels a organisé une réunion d’information avec les 19 communes pour les sensibiliser et les inciter à créer un événement. Dans ce contexte, la commune d’Ixelles a mis en place une action de sensibilisation sur le marché de la place Flagey (21/11/21) et la commune de Saint-Gilles a organisé un débat sur l’éducation et la culture le 20/01/22. Europe Direct a également développé une opération sur le campus de l’ULB en septembre 21 ainsi qu’au salon SIEP en novembre.

Enfin, le parlement bruxellois a organisé les 5 et 6 février 2022 un panel jeunes sur l’avenir de l’Europe « Europe Yourope ».

Je n'ai pas eu de contact avec le président du Comité des régions à ce sujet. En effet, j’ai préféré de concentrer mes contacts avec le Président sur la recherche de soutien du Comité pour une conférence internationale des villes que je souhaite organiser à Bruxelles l'année prochaine dans le cadre de mon mandat de vice-président de Metropolis.