Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1286)
Date de réception: 08/06/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 08/07/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets dinitiative, doctroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.
Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité daccorder ces subventions sans devoir demander laccord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
Pourriez-vous mindiquer :
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Réponse | En ce qui concerne Bruxelles Mobilité , le budget total disponible en 2021 pour les 3 allocations de base était de* : 19.002.34.01.3300 : 960.000 € 17.002.34.01.3300 : 5.550.000 € 17.007.34.03.3300 EF : 1.000.000 € *Il s'agit du budget total, y compris les décisions gouvernementales. La réponse à cette question ne concerne que les décisions ministérielles. - Pour la liste des associations subsidiées et les montants, veuillez consulter le siteweb Openbudgets.brussels. La STIB n’étant pas une autorité subsidiante, elle n’octroie jamais de subside. Je vous renvoie à la réponse apportée à la question écrite n° 754 de monsieur Özkara, n°1239 de M. Cerexhe, ainsi qu’à la réponse apportée à votre propre question écrite n°163. |