Question écrite concernant les caméras ANPR en Région bruxelloise
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1309)
| Date de réception: 30/06/2022 | Date de publication: 09/09/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 09/09/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/07/2022 | Recevable |
| Question | Les caméras de reconnaissance automatique de numéro de plaque, dites caméras ANPR, présentent de nombreuses fonctionnalités et finalités. Installées progressivement depuis 2018 sur le territoire de la Région bruxelloise dans le cadre de la LEZ, ces caméras intelligentes scannent automatiquement les plaques et peuvent ainsi non seulement vérifier le respect de la LEZ, mais également être utilisées à d’autres fins telles que le contrôle du recouvrement des taxes régionales de circulation, la conformité des véhicules au contrôle technique ou encore la verbalisation des infractions au Code de la route. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | L’ensemble des 330 caméras ANPR annoncées pour juin 2020 sont en service. Ces caméras et les données sur le trafic qu'elles produisent ne sont pas encore utilisées pour la gestion du trafic. Les données sont actuellement en cours d'intégration dans une plateforme de données. Les caméras ne sont pas utilisées par BM pour les contrôles de conformité au contrôle technique. Les caméras sont utilisées pour le contrôle automatique de la zone LEZ et seront également utilisées pour Smartmove. Ils sont également utilisés par la police dans le cadre de ses activités. |