Question écrite concernant la chasse aux sans-papiers à la STIB.
- de
- Youssef Handichi
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1313)
| Date de réception: 19/05/2022 | Date de publication: 20/09/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/08/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/07/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | Alors même que les auditions relatives à la sécurité dans les transports en commun sont en cours devant le Parlement bruxellois, la zone de police Midi publiait un post facebook1 en se félicitant d'une "opération de grande envergure pour la sécurité des transports en commun" en collaboration avec la STIB. La police annonce comme un beau résultat : 150 personnes avec un titre non valable et l'arrestation de quatre personnes dont "trois individus en séjour irrégulier". Pour rappel, la grande majorité des quelque 100 000 sans-papiers à Bruxelles sont en fait des travailleurs et des travailleuses, ancrés ici dans la durée, ils et elles élèvent leurs enfants dans nos écoles, ce sont nos voisins, ce sont les personnes qui construisent les stations de métro (et la nouvelle ligne de métro !) et nettoient le palais de justice. La loi belge est tellement restrictive que certains sont même nés ici ! Pour le PTB, la STIB devrait être gratuite, c'est une mesure écologique et sociale qui est tout à fait finançable. Cette chasse aux pauvres doit s'arrêter, il y a vraiment d'autres priorités pour la STIB et pour la police. Mes questions sont donc :
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| Réponse | Toute personne en possession d’un titre de transport est bienvenue sur le réseau de la STIB, qu’elle soit ou non en possession de papiers. Lorsqu’un voyageur n’a pas de titre de transport valable, les agents de contrôle de la STIB procèdent à une vérification d’identité, comme c’est prévu dans la procédure de constat qu’ils ont légalement l’obligation de faire. Si une personne en situation de fraude refuse de s’identifier, alors qu’il a l’obligation légale de décliner son identité, les agents ont le droit de retenir la personne et d’appeler la police. Cela n’entre pas dans les prérogatives de la STIB de fixer les objectifs de la police lors de telles missions. Outre le contrôle des titres de transport, les opérations conjointes STIB-Police de sécurisation menées sur le réseau de transport public visent à prévenir les faits de délinquance (trafic de stupéfiants, pickpockets, faits de mœurs…). Ces opérations participent également au renforcement du sentiment de sécurité des voyageurs grâce à une présence humaine accrue et une vigilance. La réalité des personnes sans titre de séjour valable est dramatique. Le gouvernement Bruxellois appelle régulièrement le gouvernement fédéral à trouver une solution durable pour ces personnes. |