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Question écrite concernant les prêts proxi en Région bruxelloise

de
Ridouane Chahid
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°593)

 
Date de réception: 05/07/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2022 Recevable
 
Question   

La Région bruxelloise a introduit le prêt proxi en 2020 afin de soutenir les entreprises bruxelloises face à la crise sanitaire. Ainsi les PME pouvaient, jusqu’au 31 décembre 2021, emprunter jusque 300.000€ et, passer cette date, 250.000€ maximum. Les prêteurs quant à eux sont des particuliers qui souhaitent aider les PME grâce à leur épargne personnelle.

Afin de compléter mes informations, je souhaiterais, Madame la Secrétaire d’Etat, vous poser les questions suivantes :

  • Combien de demandes de prêts ont été introduites jusque maintenant ? Y en a-t-il eu au cours de l’année 2022 ?

  • Le prêt proxi va-t-il continuer à exister sur le long terme ?

  • Combien d’entreprises ont demandé, jusqu’à présent, de postposer le remboursement du prêt proxi pour des projets exemplaires au niveau social et environnemental ?

 
 
 
Réponse    Depuis l’entrée en vigueur du dispositif (mi-octobre 2020), 1.454 dossiers de prêts ont été introduits. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, 357 dossiers ont été introduits.

L’avant-projet d’ordonnance mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la Transition économique a été adoptée en seconde lecture le 9 juin 2022. Cette ordonnance ancre le dispositif et le renforce, en prévoyant une majoration de la garantie régionale pour les prêts exemplaires au niveau social ou environnemental. L’ordonnance sera adoptée sous peu en troisième lecture et sera ensuite présentée au Parlement.
 
N’ayant pas encore été adoptée par le Parlement, aucune entreprise n’a dès lors pu bénéficier de l’avantage lié à l’exemplarité sociale ou environnementale prévu dans l’ordonnance.