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Question écrite concernant le financement climatique international

de
Céline Fremault
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1191)

 
Date de réception: 19/07/2022 Date de publication: 21/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/09/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/08/2022 Recevable
 
Question   

En date du 4 décembre 2015, l’adoption de l’Accord politique « Burden Sharing » 2020 prévoyait une contribution bruxelloise annuelle de 2,25 millions d’euros au titre de financement climatique international.

A défaut d’adoption d’un nouvel Accord politique « Burden Sharing » post-2020, cette contribution bruxelloise est toujours en vigueur.

Dans le cadre de ce financement, sous l’ancienne législature, il avait été décidé de soutenir des projets multilatéraux (fonds et, en particulier, l’Adaptation Fund) et des projets bilatéraux (notamment des appels à projet Bruxelles Environnement-Bruxelles International et des projets d’Enabel).

J’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Depuis 2019, quels sont les montants exacts des contributions bruxellois au financement climatique international, année par année ?

  • Quelle est la répartition, année par année, de ces contributions entre les projets multilatéraux et les projets bilatéraux ?

  • Année par année, quels sont les projets multilatéraux ? Et le montant pour chacun de ces projets ?

  • Année par année, quels sont les projets bilatéraux ? Et le montant pour chacun de ces projets ? Les résultats attendus et/ou déjà atteints par ces projets ?

 

 

 
 
Réponse   

1. 

Voici les montants totaux des contributions bruxelloises au financement climatique international, année après année, depuis 2019 :

 

Année

Montant

2019

1.155.909 €

2020

2.057.220 €

2021

2.737.595 €

 

Pour rappel et afin de replacer ces montants dans leur contexte, la Région bruxelloise s’était engagée dans le cadre de l’accord du burden sharing 2020 à contribuer au financement climatique international à hauteur de 2,25 millions €/an pour la période 2016 -2020, soit 11,25 millions € au total.

 

Comme le montre le tableau ci-dessous, la Région bruxelloise a surpassé cet objectif avec un montant total de financement climatique international pour la période 2016-2020 de 11.303.951 €.

 

Année

Montant

2016

5.367.815 €

2017

1.055.948 €

2018

1.667.059 €

2019

1.155.909 €

2020

2.057.220 €

2021

2.737.595 €

 

Pour la période 2016-2020, c’est bien l’enveloppe globale sur la période qui doit être considérée, vu le versement anticipatif effectué en 2016 sous le précédent gouvernement.

 

Bien que qu’il ne soit pas encore possible de confirmer la contribution pour l’année en cours, le Gouvernement n’a pas attendu la conclusion d’un nouveau burden sharing pour rehausser sa contribution au financement climatique international. Comme vous pouvez le constater dans le tableau, le Gouvernement a déjà augmenté sa contribution au financement climatique international jusque 2,75 millions d’euros en 2021, soit une augmentation de 22% par rapport à la contribution bruxelloise de la précédente législature, fixée à 2,25 millions € par an. Cet engagement a été élargi à la période 2021 à 2030 dans l’avant-projet de nouveau Plan Air, Climat, Energie (PACE) adopté en première lecture le 25 mai 2022.

 

2.

Voici la répartition, des projets multilatéraux et bilatéraux de financement climatique international soutenus par la Région bruxelloise entre 2019 et 2021 :

Année

Fonds multilatéraux

Projets bilatéraux

2019

407.650 €

748.259 €

2020

1.191.671 €

856.549 €

2021

2.256.572 €

481.023 €

3.

Vous trouverez ci-dessous les contributions multilatérales de la Région en matière de financement climatique international depuis 2019 :

 

Fonds

2019

2020

2021

Fonds d’adaptation

401.037 €

185.000 €

2.250.000 €

Fonds vert pour le climat

/

1.000.000 €

/

UNFCCC trust fund for supplementary activities (TFSA) and trust fund for participation (TFP)

6.613 €

6.671 €

6.572 €

4.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des projets bilatéraux soutenus par la Région entre 2019 et 2021, ainsi que les montants déboursés. Il faut noter que certains de ces projets bénéficiaient déjà d’un soutien avant 2019.

 

 

Projet bilatéral

Pays bénéficiaires

2019

2020

2021

Convention Bruxelles Environnement – ENABEL (2016-2020) + avenant

Palestine, Mozambique, Rwanda, Ouganda.

385.927 €

835.964 €

404.310€

Appel à projet Sud Bruxelles Environnement - Brussels International (2016) - Rotary

République Démocratique du Congo

28.014 €

/

/

Appel à projet Sud (2016) - Solsoc

République Démocratique du Congo

28.108 €

/

/

Appel à projet Sud (2017) – ULB coopération

République Démocratique du Congo

/

29.685 €

/

Appel à projet Sud (2018) – Oxfam

Burkina Faso

/

/

30.000€

Appel à projet Sud (2018) - Caritas

Niger

27.040 €

/

/

Appel à projet Sud (2019) - Geomoun

Haïti

92.320 €

/

/

Appel à projet Sud (2019) - Solsoc

République Démocratique du Congo

128.492 €

/

32.123€

Appel à projet Sud (2019) – Autre terre

Burkina Faso

58.358 €

/

14.590€

 

Quant aux impacts par projet bilatéral, vous trouverez un récapitulatif ci-dessous :

 

Convention ENABEL et avenant

1)      Palestine : conception, fourniture et installation de systèmes solaires photovoltaïques pour 50 écoles des Territoires Palestiniens.

Grâce au financement de la RBC, entre 2017 et 2021, le nombre total final de bâtiments équipés est de 50 (49 écoles et un bâtiment administratif du ministère). La capacité totale des systèmes installés est supérieure de 15% à celle initialement prévue : 405kW au lieu de 350kW.

2)      Mozambique : installation de systèmes de dessalement utilisant l’énergie solaire pour l’alimentation de réseau d’adduction d’eau dans la province de Gaza. Grâce au financement de la RBC, entre 2017 et 2019, 5 unités de dessalement ont été construites au bénéfice de 7200 habitants.

3)      Rwanda : programme d’afforestation, de reforestation et de conservation de la biosphère dans quatre districts limitrophes de Kigali. Grâce au financement de la RBC, au cours de la saison de plantation 2019/2020, 2 667 ha de terres dégradées ont été restaurées. En particulier, les fonds bruxellois ont contribué à l'intensification de l'action pilote de réhabilitation des petits bois privés, en les regroupant en unités de gestion consolidées avec un plan de gestion simplifié, afin d’améliorer de manière significative la productivité des bois privés et permettre de faire face au grave problème de l'écart entre l'offre et la demande de biomasse ligneuse.

4)      Ouganda : installation de systèmes d’approvisionnement en énergies renouvelables dans des collèges de formation professionnels. L’intervention a permis d'installer des équipements d'énergie renouvelable dans 10 établissements d'enseignement (3 écoles normales et 6 instituts de formation professionnelle), notamment 4 poêles (biomasse) à haut rendement énergétique, 4 systèmes solaires à eau chaude, 5 systèmes de biogaz et 3 usines de fabrication de briquettes.

5)      Rwanda (avenant) : maintenance et upgrading du Forest Monitoring and Evaluation System, formation des utilisateurs (agents forestiers) et appui des agents forestiers dans l’enregistrement et la cartographie des forêts et zones agroforestières reboisées et dans l’élaboration des plans de gestion liés. Le système permet maintenant le suivi régulier et la sécurisation de la gestion durable des zones reboisées, afin de maintenir leurs stocks de carbone. C’est un exemple d’appui à la lutte contre les changements climatiques avec le soutien de solutions digitales.

6)      Mozambique (avenant) : développement d’un système d'approvisionnement en eau, provenant des forages d'eau propre existant, et alimenté par le réseau électrique afin de couvrir les zones nouvellement occupées par les réfugiés climatiques par l’installation de robinets publics pour remplacer les points d'accès inadéquats.

 

Appel à projet SUD

1)      République Démocratique du Congo – Rotary (2016) : projet d’appui à l’implication des femmes des quartiers de N’Sele et de Kinkole dans la gestion de leur environnement par l’utilisation des braseros améliorés et la plantation d’arbres fruitiers dans la perspective de l’amélioration de la santé pour tous à Kinshasa. Les femmes des quartiers de N’Sele et Kinkole ont été impliquées dans la gestion de leur environnement, par le reboisement des territoires arides avec la plantation de 10 000 arbres fruitiers.

2)      République Démocratique du Congo – Solsoc (2016) : projet de mobilisation communautaire et de promotion de mesures et actions inclusives et participatives pour une gestion durable des impacts du changement climatique à Kinshasa, avec implication des autorités, des services techniques compétents et des institutions de recherche.

3)      République Démocratique du Congo - ULB coopération (2017) : projet d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques par la promotion de l’apiculture dans la Ville Province de Kinshasa. Ce projet a permis le reboisement et la  mise en défens de forêts galeries pour l’apiculture en vue du maintien des services écosystémiques, le renforcement des capacités des acteurs de la filière apicole via la formation de base et de spécialisation, y compris les aspects de gestion , l’appui aux facteurs de production apicoles, et notamment l’augmentation significative des cheptels  et l’équipement d’une miellerie fonctionnelle et l’amélioration des connaissances sur l’apiculture et ses interactions avec la préservation des écosystèmes et le climat, via des études / stages / capitalisation / ateliers et autres.

4)      Burkina Faso (Oxfam – 2018) : projet de promotion de techniques d’agriculture durable et de sécurisation foncière dans la région du plateau central du Burkina Faso. Ce projet a contribué à la sécurisation des exploitations familiales bénéficiaires sur leurs espaces de production, l’augmentation des rendements entrainant une augmentation de la disponibilité alimentaire dans la zone du projet et la vulgarisation des bonnes pratiques.

5)      Niger – Caritas (2018) : projet d’appui à la vulgarisation du foyer amélioré et méthodes alternatives de chauffe dans les ménages hôtes et des réfugiés dans la région de Diffa. Ce projet a contribué à l’information et la sensibilisation de la population de Diffa sur la coupe abusive du bois et le lien avec le changement climatique. Il a également stimulé l’engouement de la population sur l’utilisation des foyers améliorés.

6)      Haïti – Geomoun (2019) : protection et préservation de la biodiversité contre les effets néfastes du changement climatique dans les sections communales de Bas et Haut Coq Chante, commune de Jacmel. Le projet a abouti à l’augmentation de la couverture forestière et végétale de la zone par un système de production agro forestière, la diminution des effets néfastes des changements climatiques en pratiquant l’agro-écologie, et a contribué au changement de comportements par l’information, l'éducation et la sensibilisation afin de s'adapter à l'évolution des conditions climatiques.

7)      République Démocratique du Congo - Solsoc (2019) : développement des techniques de production de l’énergie et des produits maraîchers résilientes aux changements climatiques dans Bukavu et sa périphérie (Sud-Kivu). Le projet a permis de favoriser l’approvisionnement des marchés en une source d’énergie renouvelable efficace, alternative au charbon de bois, produite par une coopérative à partir de biomasse non valorisée, l’amélioration de la résilience aux changements climatiques des producteurs agricoles périurbains à Bukavu à travers l’application de pratiques et techniques agricoles plus respectueuses de l’environnement et moins sensibles au climat, et la réduction de la déforestation autour de Bukavu pour contribuer à atténuer ses effets sur les sols et les changements climatiques.

8)      Burkina Faso – Autre Terre (2019) : projet de renforcement des capacités d’adaptation et d’atténuation de 4000 producteurs des communes de Koudougou et de Rép face aux risques de changements climatiques. Le projet a contribué à la sensibilisation et au renforcement des capacités des acteurs de l’agriculture familiale durable en ce qui concerne la gestion de la fertilité des sols, la protection et la gestion concertée des ressources végétales, le renforcement la couverture végétale, de la biodiversité et de la fertilité des terres des six villages grâce au reboisement, et à la préservation de zones sauvages et à la restauration des sols.