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Question orale concernant l'appel à candidature nationale pour le Label du Patrimoine européen et le Château du Val Duchesse

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°637)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°506)

 
Date de réception: 08/09/2022 Date de publication: 03/10/2022 Référence: B.I.Q. 6 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/10/2022 Référence: B.I.Q. 6 (22/23), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
03/10/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 6 (22/23) 7
03/10/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (22/23) 8
03/10/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 6 (22/23) 9