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Demande d'explications jointe concernant la nouvelle demande de permis d’urbanisme rue Lebeau

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°207)

 
Date de réception: 08/09/2022 Date de publication: 03/10/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
03/10/2022 Demande d'explications principale Céline Fremault
03/10/2022 Développement Marie Nagy
03/10/2022 Réponse Pascal Smet