Question écrite concernant l’évolution des chiffres d’installation de panneaux photovoltaïques à Bruxelles
- de
- Martin Casier
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1208)
| Date de réception: 08/09/2022 | Date de publication: 08/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2022 | Recevable |
| Question | Dans le contexte actuel de flambée des prix de l’énergie, posséder des panneaux voltaïques, malgré les coûts d’installation, est plus que jamais rentable et source d’économie. L’installation de panneaux photovoltaïques est en nette augmentation en Belgique, sauf en région bruxelloise. En effet, Bruxelles a encore très peu de bâtiments particuliers couverts de panneaux photovoltaïques. Fin 2020, les surfaces nettes de toitures de la région bruxelloise couvertes de panneaux photovoltaïques représentaient à peine 6,2% du potentiel de surface couvrable. Bien que Bruxelles soit la seule région à octroyer des certificats verts pour rémunérer l’investissement en panneaux photovoltaïques, il semble que le faible taux d’habitants propriétaires reste un frein à l’investissement dans ce type de technologie.
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| Réponse | 1. Il est d’abord à souligner qu’il est difficile de comparer une ville-région comme la RBC avec les régions flamande et wallonne pour la couverture photovoltaïque du territoire, l’installation en zone urbaine et densément peuplée étant bien plus complexe. A cet effet, Brugel a publié dans son étude 38 (pages 20 et 21) concernant le parc photovoltaïque en RBC en 2019, une comparaison européenne et interrégionale des installations photovoltaïques installées dans les villes. La RBC, avec près de 800 kWc installés par km², devance Gand, Anvers, Liège, Charleroi et se retrouve bien loin devant des villes comme Munich, Lyon, Berlin ou Rome. Il est également utile de mentionner que depuis décembre 2021, un soutien spécifique adapté au photovoltaïque intégré dans le bâti (BIPV) est en vigueur en Région bruxelloise. Grâce aux innovations récentes, les panneaux photovoltaïques prennent des formes diverses pour s’intégrer dans toutes les toitures mais aussi dans les façades, sur des auvents ou encore dans des garde-corps. En soutenant financièrement le BIPV, la Région bruxelloise entend promouvoir l’innovation dans le secteur afin de déployer le potentiel de l’énergie solaire tout en assurant son intégration urbanistique et architecturale. Outre le système des certificats verts, plusieurs autres mesures de soutien existent. En premier lieu, la modification de l’ordonnance du 18 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité, entrée en vigueur en avril 2022, crée de nouvelles possibilités de valorisation de l’électricité autoproduite au moyen de trois mécanismes complémentaires. Tout d’abord, un cadre est désormais posé pour la revente « derrière le compteur », c’est-à-dire pour l’autoconsommation physique d’une production : cette option correspond à toutes les situations où l’occupant d’un bâtiment n’est pas le propriétaire des panneaux photovoltaïques posés sur le bâtiment. Ensuite, les activités « d’échange pair à pair » et de « partage » d’électricité sont reconnues : elles permettent de valoriser une production d’électricité entre plusieurs utilisateurs du réseau, c’est-à-dire une autoconsommation collective d’une même production. Enfin, un nouvel acteur est créé, la communauté d’énergie, qui pourra exercer diverses activités, dont l’activité de partage précitée. Grâce à ce dispositif important et ambitieux, une multitude d’options existent désormais pour valoriser et accéder à de l’électricité issue d’une production photovoltaïque locale : ceci devrait contribuer à débloquer le potentiel de production en levant un certain nombre de freins. Voici quelques exemples désormais possibles : - Les occupants d’un immeuble de logements collectifs peuvent partager - pour les consommations dans les unités d’habitation - une même production ; - Un prosumer peut partager son autoproduction avec un voisin ; - Un propriétaire non-occupant peut valoriser la production d’une installation qu’il placerait sur un bien mis en location ; - Des citoyens non-propriétaires d’une toiture peuvent co-investir dans une unité de production et partager l’électricité qui en est issue. Deuxième forme de soutien : afin d’assurer la réalisation de projets concrets, un « Facilitateur partage et communauté d’énergie » a également été mis en place pour accompagner les porteurs de projets. Troisième élément : le crédit écoréno permet d’emprunter à taux réduit (0 à 2%), notamment afin d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Quatrièmement : la Région a développé un outil particulièrement apprécié et utile aux habitants pour évaluer le potentiel solaire de leur toit. Cela s’appelle la ‘carte solaire’ et cet outil est disponible sur le site de Bruxelles-Environnement. Enfin, deux services d’accompagnement sont toujours disponibles pour informer sur l’investissement dans une installation photovoltaïque : Homegrade pour les particuliers, et le Facilitateur bâtiment durable pour les entreprises. 2. Brugel publie régulièrement des chiffres concernant le nombre et les puissances installées en RBC. Voici les derniers chiffres disponibles : Fin 2021 : 10.830 installations pour 199 MWc ; Début juillet 2022 : 13.319 installations pour 220 MWc. Je vous invite à consulter le site web de Brugel qui publie régulièrement les chiffres en la matière. 3. Brugel a constaté une augmentation des dossiers de certification introduits en 2022 par rapport à l’année précédente. A la fin août, le nombre d’installations était quasiment identique au nombre d’installations sur l’ensemble de l’année 2021 (+- 1.500). 4. Le mécanisme des certificats verts ne fonctionne pas selon le même principe que les primes Renolution, à savoir avec une enveloppe fermée. Toute installation certifiée productrice d’énergie produite à part d’une source renouvelable bénéficie de l’octroi de certificats verts pour dix ans. Les fournisseurs d’énergie doivent en acquérir un certain quota annuellement. Le budget régional ne contribue en rien au mécanisme. 5. Cf question 4. https://www.brugel.brussels/publication/document/etudes/2021/fr/ETUDE-38-PARC-PV-2019.pdf https://www.brugel.brussels/publication/document/studies/2021/nl/STUDIE-38-FOTOVOLTAISCHE-PARK.pdf https://www.brugel.brussels/documents/statistics https://www.brugel.brussels/nl_BE/documents/statistics/rechercher |