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Demande d'explications concernant les protections illégales de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en Belgique

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°392)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°501)

 
Date de réception: 10/10/2022 Date de publication: 12/12/2022 Référence: B.I.Q. 44 (22/23), page 38
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/12/2022 Référence: B.I.Q. 44 (22/23), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
14/11/2022 Reportée
12/12/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 44 (22/23) 38
12/12/2022 Intervention Isabelle Pauthier B.I.Q. 44 (22/23) 39
12/12/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 44 (22/23) 40
12/12/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 44 (22/23) 41