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Question orale concernant les amendes en matière d’abattage d’arbres à Bruxelles

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°540)

 
Date de réception: 07/11/2022 Date de publication: 19/12/2022 Référence: B.I.Q. 50 (22/23), page 5
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/12/2022 Référence: B.I.Q. 50 (22/23), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
19/12/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 50 (22/23) 5
19/12/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 50 (22/23) 6
19/12/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 50 (22/23) 7