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Question orale concernant la suspension du refus de permis pour la publicité Coca-Cola

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°578)

 
Date de réception: 12/12/2022 Date de publication: 16/01/2023 Référence: B.I.Q. 59 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/01/2023 Référence: B.I.Q. 59 (22/23), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/12/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
16/01/2023 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 59 (22/23) 8
16/01/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 59 (22/23) 9
16/01/2023 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 59 (22/23) 9