Question écrite concernant l'abattage et la coupe des arbres en RB
- de
- David Weytsman
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1297)
| Date de réception: 05/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/12/2022 | Recevable |
| Question | J’interrogeais votre prédécesseur en 2019 au sujet de l’abattage et la coupe des arbres en Région bruxelloise, sujet sur lequel j’aimerais faire le point avec vous aujourd’hui. Voici mes questions :
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| Réponse | 1. Les principaux gestionnaires d’arbres en Région bruxelloise sont Bruxelles Environnement (BE), Bruxelles Mobilité et les 19 communes de la région. De nombreux arbres appartiennent également au domaine privé. Il n’y a pour l’instant pas de centralisation des données d’abattage d’arbres. Celles-ci dépendent partiellement de l’administration régionale du patrimoine (Urban.brussels) et également des 19 administrations communales pour les permis délivrés par les communes. BE gère plus de 100 parcs régionaux comportant plus de 60.000 arbres et dispose depuis 2020 d’un nouveau système de suivi de ses interventions d’abattage. Près de 1.000 arbres ont été abattus dans ses parcs en 2020, 1.100 en 2021 et 900 arbres en 2022. Le nombre d’arbres abattus fluctue d’une année à l’autre selon les conditions météorologiques des mois et années précédant la coupe (p.ex. années de sécheresse 2018 à 2020 et 2022) et la reprise en gestion de parcs publics en retard d’intervention. BE procède à la régénération de ses arbres de parcs par plantation et valorisation des semis naturels, en veillant à préparer les espaces verts au dérèglement climatique, par l’utilisation d’essences résilientes et la diversification des essences plantées. La gestion de la forêt de Soignes bruxelloise est basée sur la mise en œuvre de son plan de gestion. Cette gestion est auditée annuellement et certifiée durable par le Forest Stewardship Council (FSC) depuis 2003. BE procède chaque année à des coupes de bois et met ainsi sur le marché une matière première renouvelable labellisé FSC. Les volumes mis en vente sont inférieurs à la productivité de la forêt (8 m³/ha/an) ce qui participe à son maintien à long terme. La forêt de Soignes bruxelloise compte environ 325.000 arbres. BE a procédé pour l’exercice 2018 à la vente de 7.598 arbres, pour l’exercice 2019 de 7.269 arbres, pour l’exercice 2020 de 3.658 arbres, pour l’exercice 2021 de 2.985 arbres, et pour l’exercice 2022 de 1.555 arbres. 2. Il n’est pas possible de répondre précisément à cette question. Les abattages sont, de manière générale, catégorisables selon les motifs suivants : - les abattages pour raisons de sécurité (motifs sanitaires) : arbres dépérissants (pour des questions de concurrence, d’âge, de maladie), arbres déstabilisés par le vent, arbres abimés (collisions avec des voitures p.ex.) représentant un danger pour les usagers, les infrastructures ou les arbres sains. Le degré d’urgence varie selon l’atteinte (les bourgmestres pouvant prendre des arrêtés spécifiques pour des raisons d’urgence) ; - les infractions urbanistiques ou civiles (p.ex. plantations trop proches des mitoyennetés) ; - les abattages liés à des projets d’urbanisme (de construction neuve, d’extension, de réfection de voirie, etc.) ; - les abattages qu’on peut qualifier « de confort » (ombrage jugé trop important par les demandeurs, salissures, pollen allergisant, sapins de Noël devenus trop imposants, etc.) ; - les abattages en massifs, afin de rajeunir les peuplements, de diversifier les essences ou les milieux en créant des trouées (éclaircies). L’instruction de ces dossiers se fait au cas par cas. 3. Il n’existe pas de cartographie centralisée des abattages. En ce qui concerne BE, les arbres des parcs mis à l’abattage sont localisés sur cartes dans les dossiers de demande de permis d’urbanisme, tandis que les lots de bois mis en vente en forêt de Soignes, sont localisés sur carte dans les catalogues de vente de bois. 4. Les permis d’urbanisme délivrés s’accompagnent généralement de conditions de replantation (parfois d’un nombre identique, parfois de 2 sujets plantés pour un abattu). Cela dépend de l’âge et du gabarit des arbres, de leur essence, de leur position, de l’espace disponible (aérien ou souterrain) pour des replantations, de la présence ou non d’une régénération naturelle voisine suffisante, viable et de qualité, de la perspective de maintien des nouveaux sujets, des objectifs paysagers et écologiques plus larges, etc. Dans le cadre du projet LIFE UrbanGreeningPlans, BE a lancé en 2022 une étude exploratoire et prospective sur les leviers « juridico-techniques » pour mieux protéger les arbres. L’idée est d’envisager des modifications procédurales ou méthodologiques qui permettraient de consolider la canopée. L’étude a réuni des experts de BE, Bruxelles Mobilité, Urban et des Communes. Les résultats, strictement indicatifs, seront publiés en 2023. |