Question écrite concernant la ventilation des primes énergie
- de
- Marie Nagy
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1305)
| Date de réception: 08/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 31/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/12/2022 | Recevable | |||
| 31/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les récentes décisions de notre Parlement visant à interdire voire à limiter l’indexation des loyers par les bailleurs en fonction des certificats PEB doivent amener à encourager les bailleurs à rénover. Pouvez-vous me dire pour 2021 et 2022 quelle est la part des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs dans la demande des différentes primes énergie (prime par prime) ? |
| Réponse | La répartition entre les ménages propriétaires occupants et non occupants pour le secteur résidentiel est fournie en annexe. En moyenne sur l’ensemble des primes et sur ces deux années, on peut conclure que la répartition des dossiers octroyés se fait à raison d’environ 70% pour les propriétaires occupants et 30% pour les propriétaires non occupants. Vous trouverez prime par prime le pourcentage du nombre de primes octroyées par type de demandeur pour les années 2021 et 2022. Il est à noter que, depuis 2022, il existe 2 systèmes de primes en parallèle. Les anciennes primes énergie, qui disparaissent en 2023, et les primes Renolution. Ces dernières sont traitées par deux administrations : Bruxelles Environnement et Urban. Les chiffres communiqués ici concernent les primes traitées par Bruxelles Environnement. |