Question écrite concernant le financement des projets de cohésion sociale
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1079)
| Date de réception: 14/12/2022 | Date de publication: 16/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 16/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/12/2022 | Recevable |
| Question | Cette année, le gouvernement bruxellois indexe de 5 % les subventions aux projets de cohésion sociale (PCS) et il les augmente considérablement pour l'année prochaine. Ainsi, la subvention, qui varie entre 74.000 et 122.000 euros, sera relevée à 135.000 euros pour tous les PCS. Les PCS - 32 projets dans 32 quartiers de logements sociaux - sont le fruit d'une collaboration entre la SLRB et des partenaires locaux. Ils visent à renforcer le lien social, lutter contre l'isolement, favoriser la participation citoyenne, organiser des actions spécifiques autour du logement et promouvoir le cadre de vie. Il est évidemment plus que nécessaire de soutenir structurellement de telles initiatives et nous saluons les mesures prises par le gouvernement à cette fin.
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| Réponse | Depuis la mise en place du dispositif et avant le refinancement du secteur, les budgets des PCS oscillaient entre 74.048,97 € et 121.145,38 €/par PCS (chiffres 2022). Dans le vade mecum des dépenses énumérant les dépenses éligibles, 70 à 80% de cette somme servait à rémunérer le coordinateur PCS, et 10 % maximum pour couvrir les frais de fonctionnement de l’asbl (charges, internet, téléphonie, frais comptables, …) Le solde restant consistait à payer une partie des activités réalisées avec et pour les habitants. Par ailleurs, avec cette somme, généralement, les PCS engageaient soit un ETP, soit un ¾ temps et un animateur mi-temps. Or, il faut savoir que lorsque le Coordinateur principal est en congé ou en maladie, le PCS peut éprouver des difficultés à réaliser ses prestations sur le terrain. En effet, avec la présence d’une seule personne pour coordonner le PCS, l’asbl risque d’être confrontée à des ruptures de services, suite à des absences pour maladie, des congés ou un écartement. Ce type de situations met à mal la continuité du service, des ruptures dans la construction d’une relation de confiance « fiable » avec les habitants, ce qui affaiblit l’efficacité du dispositif. Outre cet aspect, fonctionner avec une seule personne présente des difficultés pour le bon déroulement du service et la motivation de l’agent en place (stress, volume de travail, travail administratif fait au détriment du contact avec les habitants). En outre, il a aussi été constaté une augmentation des phénomènes allant du manque de respect à des menaces, voire des actes de violences. En effet, être « seul » face à une concentration de « difficultés » peut s’avérer être extrêmement éprouvant. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, les asbl ont attiré l’attention de la SLRB et de mon Cabinet, quant aux difficultés rencontrées, ainsi qu‘au risque encouru de mener à l’appauvrissement du dispositif. Voilà pourquoi, il a été décidé d’augmenter la subvention de tous les PCS pour qu’ils atteignent tous un montant de 142.155 euros et ce, à partir de 2023(indexation comprise), afin de leur permettre d’amplifier leurs actions et de mieux en garantir la continuité. Cette proposition permet de garantir deux ETP par PCS afin d’assurer de meilleures conditions de travail et de mieux répondre aux besoins du public. Le montant est alors décomposé comme suit: - Engagement d’un 2ème ETP. - 10% frais de fonctionnement – maximum 13.500 €. - Solde disponible pour un projet particulier à définir entre la SLRB, la SISP et le PCS. Concernant l’évaluation des projets, tout d’abord, il faut savoir que la convention PCS, signée par l’asbl, la SISP, la SLRB et dans certains cas la Commune, prévoit 2 à 3 Comités de suivi annuellement (au moins un par semestre). Par ailleurs, il arrive, qu’à la demande d’un cosignataire de la convention, les cosignataires se réunissent plus souvent. C’est le cas, lorsque le PCS éprouve des difficultés et demande aux autres partenaires de se réunir. Lors de ces Comités de suivi, une évaluation du fonctionnement du PCS est abordée. En cas de problème persistant, la SLRB peut prendre des initiatives et demander plus d’implication par les cosignataires afin que le PCS puisse mieux fonctionner. De plus, il est stipulé toujours dans la convention que lors du premier semestre de la dernière année de la convention (soit en 2025), la SLRB désigne, via un marché public, un évaluateur externe. Celui-ci prend contact avec les tous les acteurs de la convention et les rencontrent PCS par PCS. Il remet une note finale à la SLRB. Celle-ci fait par la suite ,l’objet d’un point au Conseil d’administration de la SLRB. Concernant la coopération entre les SISP et les PCS, sachez qu’en dehors des Comités de suivi évoqués ci-dessus, les relations entre les SISP et les asbl qui ménent les projets PCS sont régulières. La collaboration peut se faire soit ponctuellement, soit régulièrement, en fonction des circonstances, des difficulté rencontrées s ou des activités organisées sur le terrain. En ce qui concerne la SLRB, celle-ci ne coordonne pas les PCS, la coordination est réalisée par l’asbl porteuse du projet. Enfin, concernant votre dernière questio relative aux ETP, comme il a été mentionné ci-avant, en 2022 et avant le refinancement : - pour les PCS disposant d’un budget de 74.048,97 €, un ETP ou 2 mi-temps coordonnent le PCS. - Pour les PCS ayant un budget plus conséquent, 2 ETP ou un ¾ temps et un mi-temps au moins sont salariés. A partir de 2023, on atteindra au moins 2 ETP par PCS |