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Question écrite concernant les sorties de trésors et de biens culturels du territoire de la Région bruxelloise dans le cadre de sa diplomatie culturelle

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°787)

 
Date de réception: 21/12/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 31/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2022 Recevable
 
Question   

L’expression “diplomatie culturelle” serait apparue à la fin du XIXe siècle, en même temps que l’expression “francophonie”. On parle aujourd’hui de politique de “soft power”. Dans un article paru en 2013 dans la Revue Internationale et Stratégique on pouvait déjà lire que : “Les rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (...) ont pourtant mis en lumière que les investissements culturels avaient des effets démultiplicateurs sur l’économie d’un territoire. Il en va de même pour l’action culturelle extérieure, qui a des effets directs et indirects sur le développement économique et les échanges commerciaux.”1

L’ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 prévoit que le Gouvernement bruxellois donne ou non les autorisations de sortie de trésors et d’autres biens culturels.

Je souhaiterais savoir si des biens culturels ou des trésors se trouvent actuellement en dehors du territoire de la Région bruxelloise. Dans l’affirmative, je souhaite connaître quels sont ces biens culturels ou ces trésors, où ils se trouvent exactement, dans quel cadre ils ont quitté la Région bruxelloise, et pour quel délai.

 
 
 
Réponse    Vous rejoignez tout à fait la politique que j’ai développée depuis 2019 et qui vise à valoriser tant le patrimoine immobilier que le patrimoine mobilier et le patrimoine immatériel.

Cette politique se concrétise notamment en 2023 avec la célébration de l’Art nouveau, dans le cadre de nombreux partenariats internationaux, en affirmant Bruxelles comme capitale de l’Art nouveau.

En matière de patrimoine mobilier et des trésors, la première mesure a visé le lancement et le développement de l’inventaire du patrimoine mobilier. Il est diffusé depuis 2020 sur la plateforme https://collections.heritage.brussels. Une soixantaine de collections sont partiellement répertoriées, illustrant plus de 14 000 objets. Mais ils sont encore bien loin de représenter l’ensemble du patrimoine mobilier conservé sur le territoire bruxellois, que ce soit dans des institutions publiques ou privées. Le travail continue.

Cet inventaire permet de préciser le lieu de conservation des objets / œuvres qui y sont répertoriés et de les tracer en cas de déplacement, comme par exemple dans le cas d’expositions temporaires, en Belgique ou à l’étranger. En dehors de ces prêts temporaires effectués par des institutions muséales, nous n’avons pas connaissance de biens inventoriés déplacés récemment.

L’ensemble des dispositions de l’Ordonnance du 25 avril 2019 ne sont pas encore en vigueur car les arrêtés d’application nécessaire à leur exécution n’ont pas encore été approuvés par le Gouvernement.

Un projet d’arrêté global portant sur l’ensemble des dispositions à exécuter devrait toutefois être approuvé prochainement en première lecture par le Gouvernement, puis soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant une seconde lecture.

De ce fait, à ce jour, aucun bien culturel n’a encore pu être protégé comme trésor du patrimoine mobilier bruxellois.

Par ailleurs, ce sont toujours les communautés (française et flamande) qui délivrent les licences d’exportation des biens culturels que leur propriétaire souhaite exporter hors de l’espace Schengen, et ce, en vertu du Règlement CE-116/2009. Le demandeur de telles licences a le choix de suivre une procédure ou l’autre si le bien est situé sur le territoire bruxellois.

Bien que les administrations communautaires en charge de ces procédures informent régulièrement l’administration bruxelloise de telles demandes lorsque les biens concernés sont susceptible de présenter un intérêt régional, nous n’avons pas à ce stade de vue précise sur les biens culturels qui sortent du territoire bruxellois hors des frontières européennes car il n’y a pas de processus d’information systématique établi.

Par ailleurs, comme il n’existe aucune interdiction de faire voyager des biens culturels hors du territoire bruxellois ou belge et que ceux-ci peuvent circuler librement au sein de l’Union européenne en vertu du Traité de Rome, il n’est pas possible de répondre à votre question de manière précise.