Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le contrôle sur le terrain des infractions en matière d’urbanisme et d’affectation du sol

de
Victoria Austraet
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°589)

 
Date de réception: 09/01/2023 Date de publication: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 24
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
27/02/2023 Développement Victoria Austraet B.I.Q. 83 (22/23) 25
27/02/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 83 (22/23) 26
27/02/2023 Réplique Victoria Austraet B.I.Q. 83 (22/23) 27