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Question écrite concernant les crédits destinés au nouveau contrat de gestion de la STIB dans le cadre du budget 2023

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1493)

 
Date de réception: 23/12/2022 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2023 Recevable
 
Question   

J’aimerais analyser avec vous la ventilation de l’allocation budgétaire 18.002.08.01.1211 (Dépenses de fonctionnement relatives aux études, assurances et expropriations). Permettez-moi dès lors de vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous ventiler le montant total alloué à la présente allocation en distinguant les différents grands postes de dépense (études, assurances, expropriation, baromètre des clients, … , ainsi que les missions plus ponctuelles) ?

  • Le budget reste à l’identique alors que la STIB doit préparer son nouveau contrat de gestion tout comme un nouveau PPI, pourquoi ?

  • Quels sont les moyens humains et budgétaires affectés à ce renouvellement du contrat de gestion et quel est le calendrier de travail relatif à son adoption ?

  • Marquez-vous votre accord pour assurer une présentation des deux documents (contrat de gestion + PPI) devant la commission Mobilité une fois ceux-ci finalisés ?

 

 

 
 
 
Réponse    Les crédits C disponibles sur l’allocation de base 18.002.08.01.12.11 seront notamment utilisés pour un projet de numérisation des plans d’archives. Le reste des projets qui seront engagés en 2023 sur cette allocation de base n’est pas encore définitivement fixé.
Les crédits B seront eux principalement alloués (i) à la mission d’accompagnement dans le cadre de l’élaboration du contrat de service public 2024-2028 de la STIB et (ii) à la réalisation du baromètre client de la STIB.
La mission d’accompagnement externe dans le cadre de l’élaboration du contrat de service public 2024-2028 de la STIB porte sur un budget total de 196.383€. En complément des ressources humaines existantes au sein de Bruxelles Mobilité, ces moyens permettront à l’administration de disposer des ressources et de toute l’expertise nécessaire pour l’élaboration du prochain contrat de service public de la STIB. La STIB travaille quant à elle avec les ressources existantes dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat.
Le contrat actuel arrivant à échéance fin 2023, il est prévu d’approuver le prochain contrat de service public de la STIB avant la fin de l’année.
Une fois approuvées par le Gouvernement, les orientations fixées dans le prochain contrat pourront faire l’objet d’une présentation en commission mobilité.