Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la protection des ascenseurs remarquables

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°598)

 
Date de réception: 18/01/2023 Date de publication: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 41
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
27/02/2023 Développement Céline Fremault B.I.Q. 83 (22/23) 41
27/02/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 83 (22/23) 42
27/02/2023 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 83 (22/23) 44