Question écrite concernant la prime Cairgo Bike
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°677)
| Date de réception: 06/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 21/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2023 | Recevable |
| Question | Le vélo-cargo offre une bonne alternative à la voiture et autres véhicules polluants. Alternative économique, il contribue à une mobilité verte au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Gouvernement bruxellois offre, sous certaines conditions, une prime pouvant aller jusque 4000 euros pour les indépendants et les PME qui souhaitent investir dans ce moyen de déplacement. En outre, les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette prime doivent prouver que le vélo-cargo servira à des fins professionnelles pour le transport de matériel directement en lien avec leur activité économique.
C’est pourquoi, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 513 demandes ont été introduites entre le 23 juillet 2021 (date d’entrée en vigueur de la prime) et le 31 décembre 2022. 290 primes ont été accordées. Les bénéficiaires se répartissent selon les secteurs d’activités suivants : - Commerce : 17% - Activités spécialisées : 16% - Restauration : 13% - Industrie manufacturière : 11% - Information et communication : 9% - Construction : 7% - Arts, spectacles et activités récréatives : 6% - Activités de services administratifs et de soutien : 6% - Autres : 14% La prime cAIRgo bike fait partie intégrante du projet cAIRgo Bike piloté par Bruxelles-Mobilité et auquel participent plusieurs partenaires bruxellois, privés, publics, associatifs et académique. La prime a été promue via, notamment, les actions suivantes : 1) Lancement de la prime fin juillet 2021 : - Information sur les sites internet de Bruxelles Economie et Emploi et du 1819. - Information sur le site internet Cairgo Bike. - Demande de relais à différents partenaires. - Newsletter aux entreprises abonnées. - Posts organiques Facebook. - Habillage promotionnel des vélos cairgo. 2) Campagne de promotion fin août – début septembre 2021 : - Emailings aux vélocistes ainsi qu’aux lauréats de certains appels à projets. - Campagne sponsorisée sur Facebook et sur LinkedIn. - Réalisation et diffusion de flyers. 3) En 2022 : - Mises à jour du site web Cairgo Bike, en fonction des adaptations du règlement. - Emailings aux vélocistes ainsi qu’à différents partenaires. - Emailings à des entreprises ciblées (lauréats AAP, selon secteurs d’activités, etc.). - 2 campagnes sponsorisées sur Facebook durant 1 mois. Comme pour les autres primes relevant de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique, le règlement prévoit des conditions de maintien, des contrôles et des sanctions. Une des conditions du maintien de la prime est que le bénéficiaire respecte durant une période de trois ans, prenant cours à la date du paiement de la prime, les conditions suivantes : 1° maintenir une unité d'établissement et le matériel sur le territoire de la Région ; 2° conserver l'affectation du matériel faisant l'objet de la prime ; 3° utiliser le matériel aux fins prévues. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions, la Région demandera le remboursement de la prime. |