Question écrite concernant les aides accordées aux indépendants d’origine étrangère
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°702)
| Date de réception: 27/02/2023 | Date de publication: 21/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 21/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/03/2023 | Recevable |
| Question | Monsieur le Ministre, selon un article de presse publié par la Libre le 15 février, deux tiers des indépendants en Région Bruxelloises sont d’origine étrangère. Ces chiffres ressortent d’une étude menée par l’observatoire des PME relatives aux profils des travailleurs indépendants d’origine étrangère en Belgique.
Par ailleurs, selon cette étude, les indépendants d'origine étrangère rencontreraient des obstacles spécifiques tels que la langue, le manque (de reconnaissance) des diplômes, le manque de capital social et financier. Par conséquent, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Le service 1819 de hub.brussels est un service universel à destination de toutes les entrepreneures et de tous les entrepreneurs de Bruxelles sans distinction. Les conseillers répondent à leurs demandes en français, en néerlandais et en anglais. La catégorie des indépendants d’origine étrangère est évidemment bénéficiaire de ces services universels. Le 1819 organise et participe à des actions plus spécifiques, qui peuvent davantage toucher cette catégorie d’indépendants : - Participation aux séances d’info de BON sur l’entrepreneuriat ; - Communication sur des média communautaires (Arabel, Sky) ; - Collaboration avec des associations communautaires pour animer des séances d’information ; - 22/4/22 : participation à un salon organisé par Promote Ukraine pour les réfugiés Ukrainiens ; - 28/4/22 : rencontre des partenaires du réseau 1819 autour du thème de l’accessibilité des primo-arrivants à l’entrepreneuriat et rédaction d’un livre blanc commun reprenant les freins et des propositions de solutions ; - 8/6/22 : organisation d’une journée complète de formations et de speedcoaching pour un public ukrainien (démarches administratives, fiscalité, BMC, financements, etc.) ; - 24/6/22 : participation aux jobdays à l’ULB ; - En 2023 et 2024 : projet pilote avec microStart pour faciliter l’accès à l’entrepreneuriat des primo-arrivants (projet financé par le Conseil de l’Europe). En ce qui concerne les diplômes et l’accès au statut d’indépendant : Le Gouvernement bruxellois a adopté, le 17 mars 2023 en première lecture, un projet de réforme des règles en matière d’accès à la profession pour les indépendants. Ce projet de réforme, qui doit aboutir début 2024, fait partie intégrante de la stratégie Shifting Economy et de la Déclaration de Politique Générale. En effet, la réforme favorisera l’entrepreneuriat et permettra d’améliorer l'insertion socioprofessionnelle. Concrètement, nous allons procéder à la suppression des connaissances de gestion de base, qui conditionne actuellement pour les Bruxellois l’accès au statut d’indépendant. Nous allons aussi réduire légèrement la liste des professions règlementées, la ramenant de 26 à 21 professions. À l’avenir, cela permettra à des entrepreneurs compétents qui ne disposaient pas de diplôme reconnu de lancer leur entreprise plus facilement, grâce à la simplification des démarches administratives que la réforme amènera, tout en restant bien entendu vigilant à la protection du consommateur. Il reste néanmoins essentiel d’accompagner les candidats entrepreneurs dans leur projet. C’est pourquoi nous développons d’autres outils qui permettent d’épauler au mieux les entrepreneurs ou candidats entrepreneurs qui le désirent, comme par exemple : - Le renforcement du soutien aux Guichets d’économie locale (GEL) ; - La création d’un nouveau GEL ; - Le développement d’outils de formation didactiques et accessibles en libre-service (partenariat avec hub.brussels et Bruxelles Économie et Emploi) ; - Des aides renforcées à la formation et à la création d’un projet d’entreprise dans le cadre de la réforme des aides au développement économique ; - La poursuite des appels à projets qui soutiennent, accompagnent et sensibilisent à l’entrepreneuriat (« Soutien à l’entrepreneuriat et à la Transition économique », « YET », « Women in Business »). Au niveau du financement, on peut évoquer le produit « OPEN UP », proposé par Brusoc, la filiale spécialisée de finance&invest dans le soutien des indépendants, des TPE et des entreprises sociales. Ce prêt de maximum 25.000 euros est destiné à des personnes/micro-entreprises qui éprouvent des difficultés à obtenir des financements bancaires. Les lauréats des appels à projets et les bénéficiaires des aides économiques régionales ne sont, à ce stade, pas répertoriés par leur origine, mais via leur numéro d’entreprise. Afin de compléter ces informations, je vous renvoie vers les questions écrites auxquelles j’ai pu répondre sur la promotion de l’entrepreneuriat, en particulier auprès des publics qui en sont les plus éloignés, notamment les questions n°693, 632, 561, 532, 460, 400 et 337. |