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Question écrite concernant les chiffres 2022 pour les primes accordées dans le cadre de Rénolution

de
Bruno Bauwens
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1409)

 
Date de réception: 06/04/2023 Date de publication: 06/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 30/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre du plan énergie-climat de la Région de Bruxelles-Capitale, les primes Rénolution ont notamment pour but de soutenir financièrement les propriétaires dans le renforcement des exigences et obligations en matière de performance énergétique et de durabilité. Nous nous intéressons plus particulièrement aux montants octroyés, à la répartition par type de primes et pour chaque commune, ainsi qu’aux bénéficiaires de ces primes en fonction de leur catégorie de revenus..

  • Quel est le nombre de primes octroyées en 2022 dans le cadre de la nouvelle stratégie de Rénolution, par commune (sur les 19 communes bruxelloises) et par type de primes (A1, B1, B2, B3, B4, B5, C1, C3, C4, C5, C6, C7, C8, BPT) ?

  • Quel est le montant total pour chaque prime sur l’année budgétaire 2022 ?

  • Quelle est la ventilation de l’octroi de ces primes en fonction de la catégorie de revenus (A, B et C) ? Quelle est la ventilation de l’octroi de ces primes au sein même de chacune des catégories de revenus ? En ce qui concerne la catégorie C, quelle est la ventilation de l’octroi de ces primes pour les copropriétés? les propriétaires bailleurs? les AIS? les SISP? le fonds du logement? les personnes bénéficiant du RIS? les personnes BIM? les clients protégés? les collectivités?
 
 
Réponse    1.
Chaque année, Bruxelles Environnement réalise un rapport annuel des primes traitées au cours de l’année N-1. Ce rapport complet est rédigé et mis en ligne avant la fin du premier semestre de l’année N. Le rapport 2022 des primes énergie et RENOLUTION est actuellement en fin de rédaction et devrait donc être publié dans les temps, soit avant le 01/07/2023.


Le lien vers les rapports annuels se trouve ici :
https://environnement.brussels/citoyen/nos-actions/projets-et-resultats/rapports-annuels-des-primes-energie-et-renolution

Néanmoins, les questions posées dans le cadre de cette question parlementaire écrite peuvent trouver réponse dans le rapport de l’année précédente, à savoir le rapport 2021 des primes énergie. En effet, les grandes répartitions de primes par type de prime, type de public, etc. sont similaires d’une année à l’autre.

Le nombre de primes octroyées en 2021 par type de primes se trouve dans le tableau 3 (page 18 du rapport 2021). La répartition par commune se trouve quant à elle dans le tableau 19 (page 37).
2.
Le montant total par prime pour l’année budgétaire 2021 se trouve dans le tableau 3 du rapport 2021 (page 18). Le rapport 2022 présentera une répartition similaire.
3.
La ventilation de l’octroi des primes en fonction de la catégorie de revenus est présentée dans les pages 32 à 35 du rapport 2021. Les publics accédant automatiquement à la catégorie C (propriétaires bailleurs, copropriétés et collectivités) se retrouvent dans le tableau 14 et la figure 15 (page 33) du rapport 2021.
Le rapport 2022 suit la même tendance que 2021.