Question écrite concernant les véhicules autonomes en Région bruxelloise.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1859)
| Date de réception: 20/11/2023 | Date de publication: 21/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 21/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | « Les voitures autonomes ne seront pas autorisées à rouler sur les routes belges », c’est ce que déclarait le ministre fédéral de la Mobilité le 7 novembre 2023. Une déclaration très vite critiquée de toutes parts.
Un exemple, Touring s’est dit absolument consternée après ces déclarations. Une "réticence" dans le chef du ministre qui "déçoit" l'organisation de mobilité. Du côté du MR, nous sommes favorables au développement des voitures autonomes. En mars 2022, une résolution déposée par le MR a été adoptée à l'unanimité en Commission mobilité du Parlement fédéral visant à intégrer la définition des véhicules automatisés dans le code de la route, à poursuivre les tests relatifs à ces véhicules en Belgique, à évaluer les infrastructures routières et autoroutières, ainsi que les effets potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport en Belgique. Mes collègues et moi-même nous avons été surpris et consternés par les déclarations du Ministre de la mobilité, qui a récemment indiqué qu'il n'était pas favorable à une mise en circulation rapide des voitures autonomes en Belgique. Le MR estime que le Ministre doit respecter l'accord de gouvernement, qui prévoit de définir et de mettre en œuvre une politique tenant compte de la mise en circulation prochaine de véhicules de plus en plus connectés et automatisés. En la matière, il faut maintenant poursuivre le dialogue avec les Régions, les tests et projets pilotes de véhicules automatisés afin de mieux cerner les potentialités de ces véhicules, les opportunités d'une future mise en circulation et les atouts et faiblesses de nos infrastructures routières et autoroutières. À Bruxelles, Bruxelles Mobilité étudie les propositions d’essai, facilite les phases préparatoires et octroie des autorisations de voirie. La Région a également commandé une étude pilotée par la STIB en partenariat avec Bruxelles Mobilité. Le rapport de cette étude, finalisé en 2019 par les agences Arthur D. Little et Espaces-Mobilités, a identifié 10 chantiers et actions concrètes à court terme pour la Région de Bruxelles-Capitale dans ce contexte. Les voitures autonomes ont le potentiel de révolutionner la mobilité et d'améliorer la sécurité routière. Il faut un développement rapide et responsable de ces véhicules. Madame la Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | En ce qui concerne vos questions sur les véhicules autonomes de manière générale, j’ai déjà répondu en détail dans la réponse à votre question écrite n°1728, il y a deux mois, en novembre 2023. M. Gilkinet n'a, à mon avis, nullement dit que les véhicules autonomes ne pourront pas circuler sur nos routes à l'avenir. Il a remarqué qu'il n'était pas favorable à l'autorisation de la conduite autonome de "niveau 3" comme sous certaines conditions sur les autoroutes en Allemagne : elle ne peut se faire que de jour, dans un embouteillage et la vitesse est limitée à 60 kilomètres par heure. Cela signifie que la voiture prend le volant. En tant que conducteur, on peut alors faire autre chose : regarder un film ou jouer à des jeux sur ton GSM, tout en pouvant reprendre le volant à tout moment, ce qui est assez contradictoire. Il n'y a pratiquement pas de autoroutes bruxelloises sur lesquelles cela pourrait s'appliquer, de sorte que la question ne se pose pas non plus. La Région de Bruxelles-Capitale a été impliquée dans certaines réunions du groupe de travail interfédéral sur les véhicules autonomes et informée des résultats de ces réunions. Cette ‘taskforce’ ou plateforme véhicules autonomes belge impliquant les différentes entités fédérées (3 Régions et le SPF Mobilité) a été lancée en mai 2022 et a abouti cet été à la rédaction d’une note d’analyse commune. Cette note rappelle quelques principes et définitions de base au sujet des véhicules autonomes, analyse les opportunités mais aussi les risques et propose les actions et mesures à prendre par les autorités notamment en termes de gouvernance afin d’être préparé au mieux au développement de ces technologies. La taskforce fait donc état de certains risques liés aux véhicules autonomes. Bruxelles opère donc une veille sur les évolutions liées aux technologies des véhicules autonomes, car l’automatisation progressive des véhicules est un défi qui nécessite une capacité d’anticipation par les acteurs publics et une bonne réactivité pour garantir que ces développements préservent les objectifs de durabilité de la politique de mobilité. Dans ce sens, il est utile, notamment en termes de sécurité routière, de garder un esprit critique et de bien cadrer l’arrivée des véhicules autonomes. Par conséquent, de ne pas autoriser ce type de véhicules de manière complètement dérégulée et bien d’accompagner de manière rapprochée les évolutions dans le secteur. En ce qui concerne le sujet des deux tests de navettes autonomes réalisés par la STIB, j’ai déjà répondu à plusieurs questions parlementaires par le passé : Je vous renvoie aux réponses apportées à la question écrite n° 805 de Mme Debaets et à la question orale de monsieur Weytsman en mars 2022. Nous continuons donc à suivre le développement des voitures autonomes et la Région respecte le cadre existant en la matière au niveau belge. |