Question écrite concernant le fonds Brugal
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1337)
| Date de réception: 31/01/2024 | Date de publication: 23/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 23/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (FLRBC) a mis en place deux dispositifs visant à aider les ménages précarisés à constituer une garantie locative. Il s’agit, d’une part, de l’octroi de prêts à taux zéro pouvant couvrir jusqu’à 100 % du montant de la garantie locative et pouvant être remboursés en maximum vingt-quatre mois, et d’autre part, du fonds mutualiste Brugal, qui peut avancer la garantie en déposant une somme représentant deux mois de loyer sur un compte bancaire au nom du locataire, à charge pour ce dernier de verser des cotisations mensuelles dont le montant varie de 5 à 30 euros en fonction des revenus de son ménage.
1- Pourriez-vous nous indiquer le nombre de ménages ayant adhéré au fonds mutualiste Brugal dans le courant de l’année 2023 ? 2- Pouvez-vous nous fournir une estimation du montant moyen des avances que le fonds Brugal a accordées à ses bénéficiaires en 2023 pour leur permettre de constituer une garantie locative ? 3- Quel est actuellement le montant moyen de la cotisation mensuelle dont doivent s’acquitter les bénéficiaires du fonds mutualiste Brugal ? 4- Pourriez-vous nous communiquer la proportion de locataires affiliés au fonds Brugal, qui perçoivent des revenus de remplacement ou le revenu d’intégration sociale ? 5- Quel a été le délai moyen de traitement des demandes d’adhésion au fonds Brugal introduites auprès du Fonds du Logement au cours de l’année 2023 ? 6- Combien d’agents du FLRBC (exprimés en équivalents temps plein) sont-ils actuellement affectés à la gestion du fonds mutualiste Brugal ? |
| Réponse | 388 ménages ont adhéré au fonds mutualiste Brugal en 2023. Le montant moyen des avances que le fonds Brugal a accordées à ses bénéficiaires en 2023 est de 1.432 EUR. Le montant moyen de la cotisation mensuelle correspond à 16,00 €. 80% des affiliés bénéficient de revenus de remplacement. Le délai moyen de traitement des dossiers était de 7 jours calendrier en 2023. Dans 72 % des cas, ce délai est de 2 jours. Le temps moyen entre le moment où une demande est introduite et celui où elle peut être considérée comme complète, c’est-à-dire le temps que met le ménage pour constituer son dossier et fournir l’ensemble des documents nécessaires, est de 20 jours calendrier contre 23 jours en 2022. Dans 73 % des cas, ce délai est de 10 jours calendrier. Ce temps est, toutefois, très variable d’une demande à l’autre et dépend notamment de la complétude du dossier remis par le ménage au départ, ou encore de sa réactivité lorsqu’il lui est demandé des informations complémentaires. Enfin, 5,2 ETP sont actuellement affectés à la gestion des dispositifs d'aide à la constitution d'une garantie locative. |