Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le budget 2024 de Bruxelles Environnement consacré aux primes Rénolution

de
Françoise De Smedt
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1661)

 
Date de réception: 07/02/2024 Date de publication: 07/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 07/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Suite à l’analyse des budgets pour l’année 2024, et du fait des sommes réparties dans les différentes missions et activités budgétaires, nous aimerions disposer de chiffres plus précis quant aux dépenses liées aux versements des primes Rénolution gérées par Bruxelles Environnement.

  • Quel est le montant total prévu pour Bruxelles Environnement spécifiquement pour le paiement des primes Rénolution ?

  • Quel est le nombre estimé de primes qui vont être accordées, sur lequel vous avez basé vos calculs pour prévoir ce budget ?

  • Combien de primes avez-vous prévu d’accorder selon les différents types de primes et de rénovations ?

  • Avez-vous procédé à une estimation de l’octroi des primes par catégorie de revenus et par commune ? Si oui, quels sont les détails de cette estimation ?
 
 
Réponse    1
Le montant actuellement prévu en engagement pour cette année est de 48.227.000 € pour les primes Renolution.
2
Etant donné que les primes qui seront versées en 2024 sont constituées de liquidations directes, la limite budgétaire en liquidation est celle qui détermine le montant maximum attribué aux primes. Bruxelles Environnement considère qu’il y aurait une augmentation, en 2024, située entre 5 et 10% du nombre et du montant des primes octroyées en 2023. Sachant que près de 15.000 primes ont été octroyées en 2023, nous pouvons estimer qu’un peu plus de 16.000 primes seront versées en 2024.
3
Bruxelles Environnement réalise chaque année un rapport complet reprenant l’ensemble des données significatives relatives aux primes de l’année écoulée. En général, ce rapport est disponible en fin de premier semestre de l’année N pour l’année N-1. Le dernier rapport publié est donc actuellement celui de l’année 2022. Il reprend les données des primes énergie et Renolution traitées au cours de l’année 2022 par Bruxelles Environnement. Il est accessible à tout un chacun sur le site de Bruxelles Environnement :
https://environnement.brussels/citoyen/nos-actions/projets-et-resultats/rapports-annuels-des-primes-energie-et-renolution

Pour répondre à la question, il faut considérer une augmentation de 12% du nombre de primes octroyées en 2024 par rapport à 2022. Le tableau 3 (en page 14 du rapport annexé) reprend la répartition du nombre de primes octroyées en 2022 par type de prime.
4
Le tableau 12 du rapport annexé reprend la répartition du nombre de primes octroyées en 2022 par type et par catégorie de revenus. La répartition reste relativement stable d’année en année et sera donc similaire en 2024. Bruxelles Environnement peut donc estimer que 35% des primes octroyées le seront en catégorie I, 20% des primes seront octroyées en catégorie II et 45% en catégorie III.
Le tableau 14 et la figure 11 du rapport reprennent la répartition des primes octroyées en 2022 par commune. Cette répartition reste également stable d’année en année. En termes de nombre de primes octroyées par commune, on peut estimer qu’il y aurait une augmentation de 12% en 2024 par rapport aux chiffres du tableau 14.