Question écrite concernant les délais d’attente pour l’obtention d’un logement social
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1344)
| Date de réception: 07/02/2024 | Date de publication: 27/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 27/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | 1- Sur la base des attributions de logements sociaux effectuées par les sociétés immobilières de service public (SISP) en 2023, pourriez-vous nous fournir une estimation du délai moyen d’attente pour l’obtention d’un logement social en Région bruxelloise ?
2- Pourriez-vous nous indiquer les délais moyens d’attente pour les catégories d’habitations sociales suivantes :
3- D’après les dernières données transmises par les SISP, quelle est la date d’inscription du ménage candidat locataire le plus ancien sur la liste d’attente pour l’obtention d’un logement social ? Pourriez-vous également nous communiquer la date de la plus ancienne inscription du candidat locataire encore en attente ayant introduit une demande pour :
|
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Le délai moyen d’attente pour l’obtention d’un logement social en Région bruxelloise est de 9 ans. Les délais moyens d’attente pour les catégories d’habitations sociales suivantes sont : Pour un studio : 8 ans ; Pour un appartement pourvu d’une seule chambre à coucher : 9 ans ; Pour un logement comptant deux chambres : 10 ans ; Pour un logement comprenant trois chambres : 11 ans ; Pour un logement pourvu de quatre chambres : 17 ans ; Et pour un grand logement comptant au moins cinq chambres : Le délai moyen est difficilement calculable car seuls 5 logements avec plus de 5 chambres ont été attribués au sein des SISP. Concernant la date d’inscription du ménage candidat locataire le plus ancien sur la liste d’attente pour l’obtention d’un logement social, il est à noter que les dossiers avec le plus d’ancienneté concernent souvent de grandes familles dans lesquelles les enfants ont par la suite quitté le domicile familial. Les demandes sont donc passées d’un logement avec beaucoup de chambres, vers un logement plus petit où le temps d’attente est moins conséquent. Pour plus de spécificités quant aux délais (studio, apparement 1 chambre etc), sachez que la liste est toujours en cours de réalisation. La question a en effet été posée aux candidats au cours du renouvellement pour l’année 2024. Elle sera effective en juillet. |