Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant "le transfert des agents de l'ARNE à l'IBGE".

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°29)

 
Date de réception: 09/03/1993 Date de publication: 19/03/1993 Référence: C.R.I. 18 (92/93), page 701
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 19/03/1993 Référence: C.R.I. 18 (92/93), page 701
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/1993 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 18 (92/93) 701