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Question écrite concernant l'urgence invoquée dans les arrêtés de l'Exécutif (suite).

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°205)

 
Date de réception: 18/05/1993 Date de publication: 13/07/1993 Référence: B.Q.R. 32 (92/93), page 3216
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 13/07/1993 Référence: B.Q.R. 32 (92/93), page 3216
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/1993 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 32 (92/93) 3216
 
Question