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Question d'actualité concernant la prolongation ou non de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports en commun.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°5)

 
Date de réception: 10/02/1995 Date de publication: 10/02/1995 Référence: C.R.I. 13 (94/95), page 430
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 10/02/1995 Référence: C.R.I. 13 (94/95), page 431
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/1995 Réponse Robert Hotyat C.R.I. 13 (94/95) 431