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Question écrite concernant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°835)

 
Date de réception: 29/03/1995 Date de publication: 05/06/1995 Référence: B.Q.R. 52 (94/95), page 4813
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/1995 Pas de réponse
 
Question