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Question écrite concernant la réalisation du plan d'épuration.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°365)

 
Date de réception: 01/02/1995 Date de publication: 27/03/1995 Référence: B.Q.R. 50 (94/95), page 4662
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/1995 Pas de réponse
 
Question