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Interpellation concernant les contradictions entre les déclarations récentes du Secrétaire d'Etat quant aux questions de la fusion des communes et de la division de la province de Brabant et celles du Ministre-Président sur les mêmes sujets.

de
Armand De Decker
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°239)
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°7)

 
Date de réception: 03/05/1990 Date de publication: 03/05/1990 Référence: B.I.Q. 03/05/1990 (89/90), page 260
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 03/05/1990 Référence: B.I.Q. 03/05/1990 (89/90), page 261
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/1990 Intervention Armand De Decker B.I.Q. 03/05/1990 260
03/05/1990 Intervention Jacques Simonet B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Intervention Joris Van Hauthem B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Réponse Vic Anciaux B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Intervention Armand De Decker B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Intervention Jacques Simonet B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Intervention Jacques Simonet B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour motivé Marc Cools B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour motivé Bernard Guillaume B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour motivé Marie-Laure Stengers B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour pur et simple Serge Moureaux B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour pur et simple Didier van Eyll B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour pur et simple Michiel Vandenbussche B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour pur et simple Walter Vandenbossche B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour pur et simple Jan De Berlangeer B.I.Q. 03/05/1990 261
03/05/1990 Ordre du jour pur et simple Nathalie de T'Serclaes B.I.Q. 03/05/1990 261
11/05/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (89/90) 682