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Question d'actualité concernant l'expropriation par la SDRB d'un musée de vitraux d'art à Jette.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°90)

 
Date de réception: 13/11/1990 Date de publication: 13/11/1990 Référence: C.R.I. 5 (90/91), page 173
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 13/11/1990 Référence: C.R.I. 5 (90/91), page 173
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/1990 Réponse Charles Picqué C.R.I. 5 (90/91) 173