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Question écrite concernant les coupures d'eau pour retard de paiement.

de
Marie Nagy
à
Georges Désir, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°49)

 
Date de réception: 22/06/1990 Date de publication: 15/10/1990 Référence: B.Q.R. 8 (89/90), page 696
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 15/10/1990 Référence: B.Q.R. 8 (89/90), page 696
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/1990 Réponse Georges Désir B.Q.R. 8 (89/90) 696
 
Question