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Question écrite concernant des travaux subsidiés effectués pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Factures impayées.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°120)

 
Date de réception: 15/06/1990 Date de publication: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 958
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 958
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 10 (90/91) 958
 
Question