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Question écrite concernant la convention d'études passée avec l'a.s.b.l. Sint-Lukas-archief.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°76)

 
Date de réception: 04/10/1990 Date de publication: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 972
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 10/01/1991 Référence: B.Q.R. 10 (90/91), page 972
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/1991 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 10 (90/91) 972
 
Question