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Question écrite concernant les nuisances sonores engendrées par le passage du TGV.

de
Marie Nagy
à
Georges Désir, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°47)

 
Date de réception: 20/06/1990 Date de publication: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1192
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1192
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1991 Réponse Georges Désir B.Q.R. 12 (90/91) 1192
 
Question