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Question écrite concernant les mandats publics et complémentaires des fonctionnaires des organismes publics bruxellois.

de
Marie Nagy
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°117)

 
Date de réception: 05/03/1997 Date de publication: 20/05/1997 Référence: B.Q.R. 20 (96/97), page 2381
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/05/1997 Référence: B.Q.R. 20 (96/97), page 2381
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1997 Réponse Eric André B.Q.R. 20 (96/97) 2381
 
Question