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Question écrite concernant les ACS dans les CPAS.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°477)

 
Date de réception: 07/11/1997 Date de publication: 20/01/1998 Référence: B.Q.R. 27 (97/98), page 3290
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/01/1998 Référence: B.Q.R. 27 (97/98), page 3290
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 27 (97/98) 3290
 
Question