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Les organes du Parlement

 

 
Demi-cercle

Le président

Suite aux élections du 26 mai 2019, Rachid Madrane a été élu à la présidence du parlement bruxellois.

Le premier vice-président

Suite aux élections du 26 mai 2019, Guy Vanhengel a été élu premier vice-président du Parlement bruxellois. 

Le Bureau et le Bureau élargi

Le Bureau est responsable de la gestion quotidienne et de l’organisation des services du Parlement bruxellois. Il est formé selon le système de la représentation proportionnelle des groupes linguistiques et politiques reconnus ; un tiers de ses membres doit appartenir au groupe linguistique néerlandais.

Le Bureau est dit « élargi » lorsqu’il est complété par les présidents des groupes poli­tiques reconnus. Le Bureau élargi prépare les séances du Parlement et de l’Assemblée réunie et en établit l’ordre du jour.

 

Les commissions

La nature, la composition et le fonctionnement des commissions sont réglés par les articles 23 à 51, 99, 128 et 131 du règlement.

Les commissions sont chargées d’examiner les projets et les propositions d’ordonnance renvoyés par le Parlement. Elles peuvent tenir des réunions pour l’information de leurs membres (auditions d’experts…) et interroger le Gouvernement sur toute question. En vue d’exprimer le point de vue du Parlement, et moyennant une procédure de consultation préalable, elles peuvent elles-mêmes rédiger une proposition d’ordonnance ou de résolution et faire rapport à son sujet.

Le Parlement compte des commissions permanentes, dont les compétences et la dénomination sont fixées par le président, après avis du Bureau élargi. Elles sont composées de quinze membres nommés à la représentation proportionnelle des groupes linguistiques et des groupes politiques reconnus. Chaque commission inclut un président et trois vice-présidents. Le président et le premier vice-président du Parlement président de droit l’un de ces commissions. Le nombre des membres suppléants est égal à celui des membres effectifs, augmenté d’une unité.

Ces différentes commissions peuvent organiser des réunions communes pour traiter ensemble des sujets relevant de leurs différentes compétences. Il s’agit alors de commissions réunies (par exemple : pour les matières relevant à la fois de la santé et des affaires sociales, de l’environnement et des transports, de l’économie et du développement territorial…).

Des commissions spéciales peuvent être formées pour examiner des projets ou des propositions déterminés, ou chaque fois que le Parlement le juge utile. Les règles de fonctionnement sont analogues à celles des commissions permanentes. Sauf décision contraire, leur mission prend fin avec le dépôt du rapport parlementaire sur les questions dont elles sont saisies.

Les commissions permanentes et les commissions spéciales peuvent créer des sous-commissions dont elles déterminent les compétences et désignent les membres effectifs et suppléants, ainsi que le président. Ces sous-commissions sont soit permanentes, soit chargées d’examiner une question particulière dans un délai fixé.

Conformément aux articles 28 et 72 de la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises, le Parlement peut également décider de constituer une commission d’enquête, soumise aux mêmes règles que les commissions spéciales.

La commission chargée des questions européennes a pour mission de donner des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur l’ensemble des questions européennes en lien avec le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, avec les matières régionales ou bicommunautaires ainsi qu’avec la présence des institutions européennes et de leur personnel à Bruxelles.

Le comité d’avis pour l’égalité des chances entre hommes et femmes a pour mission de donner des avis sur les questions relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, soit à la demande du président du Parlement ou d’une commission, soit de sa propre initiative.

La commission du budget et du compte est chargée de l’examen du compte du Parlement, ainsi que de l’examen du projet de budget des recettes et des dépenses du Parlement.

Le comité de suivi législatif est chargé de l’évaluation des ordonnances, résolutions et règlements adoptés par le Parlement depuis au moins deux ans, et d’examiner leurs éventuelles difficultés d’application.

Une commission de coopération peut être chargée de promouvoir la coopération avec la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté française, le Parlement wallon, le Parlement de la Communauté germanophone, l’Assemblée de la Commission communautaire française et l’Assemblée de la Commission communautaire flamande.

Enfin, depuis la sixième réforme de l’Etat, les Parlements des Communautés et des Régions peuvent organiser des commissions interparlementaires, composées d’un nombre égal de représentants de chacun des Parlements concernés, chargées d’examiner les propositions ou les projets de décret et d’ordonnance conjoints renvoyés par leur président.

 

Les commissions permanentes du Parlement

  • Commission des Finances et des Affaires générales
  • Commission de l’Infrastructure
  • Commission des Affaires économiques et de l’Emploi
  • Commission du Développement territorial
  • Commission des Affaires intérieures
  • Commission de l’Environnement et de l’Energie

Les commissions permanentes de l'Assemblée réunie

  • Commission des affaires sociales

Les autres commissions