Ombuds Bruxelles remet son rapport annuel 2023 au Parlement bruxellois
Depuis 2022, les Bruxelloises et Bruxellois peuvent faire appel à un service de médiation, Ombuds Bruxelles, lorsqu’ils estiment rencontrer des difficultés avec une administration régionale, une commune ou un CPAS.
Chaque année, Ombuds Bruxelles rend compte de ses activités dans un rapport annuel. Lors de la séance plénière du vendredi 29 mars, Madame Catherine De Bruecker, la médiatrice bruxelloise, a présenté et remis au Parlement bruxellois le deuxième rapport annuel d’Ombuds Bruxelles.
En 2023, Ombuds Bruxelles a enregistré 1 034 plaintes concernant en majorité le stationnement, la fiscalité et les démarches auprès des administrations communales.
Recommandations
Ombuds Bruxelles traite les plaintes des citoyens, mais il agit aussi structurellement en faveur de la bonne administration. Pour cela, l’institution peut formuler des recommandations aux administrations, au Gouvernement ou au Parlement.
Par exemple, Ombuds Bruxelles a pu constater, comme il le rapporte dans le rapport annuel 2023, que les situations les plus difficiles à résoudre provenaient souvent d’une erreur commise de bonne foi par les citoyens, que ce soit à cause des difficultés que leur pose la numération de plus en plus de services, du langage trop technique utilisé, ou tout simplement par oubli ou inadvertance.
Ombuds Bruxelles recommande donc aux autorités bruxelloises, comme c’est déjà le cas en France, de développer la possibilité pour les citoyens de corriger une erreur lorsqu’elle est commise de bonne foi, pour éviter qu’elle n’entraîne pour eux des conséquences parfois très lourdes et des litiges avec l’administration.
Le parcours du rapport annuel
Le rapport est présenté en séance plénière du Parlement bruxellois ce 29 mars 2024. Le même jour il est rendu public et accessible à toutes et tous sur le site Internet : www.ombuds.brussels. Il sera ensuite renvoyé dans différentes commissions du Parlement bruxellois, de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et du Parlement francophone bruxellois pour y être débattu.
Ces étapes permettent d’assurer la transparence sur les activités et constats d’Ombuds Bruxelles et d’encourager un débat public sur les enseignements et recommandations issus du traitement des plaintes et signalements.
Découvrez le rapport annuel sur le site d’Ombuds Bruxelles.