Question écrite concernant le projet ARBRES.
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°429)
Date de réception: 12/07/2021 | Date de publication: 30/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
15/07/2021 | Recevable | p.m. | ||
15/09/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Le gouvernement a décidé de soutenir le projet ARBRES, projet de recherche financé par Innoviris dans le cadre de Co-create 2021-2024, afin détudier la place de larbre fruitier en Région de Bruxelles-Capitale.
Mes questions sont les suivantes :
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Réponse | Dans le cadre de l’appel à projets Co-Creation 2020, une subvention de € 1.112.031 a été attribuée au projet ARBRES (début du projet le 1 mars 2021 pour une durée de 36 mois). Le budget entier du projet, ainsi que la répartition de cette subvention entre les partenaires impliqués et le taux d’intervention d’Innoviris sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
La ratification des subventions de l'appel à projets 2021 par le Gouvernement bruxellois n'est pas encore achevée. Pour cette raison, Innoviris ne peut pas encore communiquer à ce sujet. Il n'est donc pas encore possible de préciser combien de projets ont été sélectionnés ni le budget total alloué. Le tableau 2 ci-dessous donne un aperçu du nombre de projets soumis et sélectionnés pour les années 2019, 2020 et 2021. Il convient de noter que la définition d’entreprise est désormais conforme à la définition européenne qui ne tient pas compte de la forme légale de l’entité qui reçoit l’aide, mais uniquement du fait qu’elle a ou non des activités économiques (offre de biens ou de services sur un marché donné). Ainsi, les organisations sans but lucratif ayant des activités économiques sont également incluses dans cette définition.
Les conditions d'admission, les modalités de financement ainsi que les critères d’évaluation sont précisées dans le règlement du programme Co-Creation, qui est disponible sur le site d’Innoviris (voir : https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/reglement_co-creation_2021.pdf). Depuis le début du programme Co-Creation, aucun projet n’a envisagé de travailler sur la thématique d’une éventuelle crise pandémique, notamment les impacts économiques liés à sa gestion. Les projets soumis en 2020 et 2021 dans le cadre du programme Co-Creation ont été conçus antérieurement à la crise COVID-19. Néanmoins, la façon dont les décideurs politiques peuvent mieux gérer les pandémies à l'avenir était le thème central de l'appel à projets de Prospective Research (voir : https://innoviris.brussels/fr/prospective-research). La nouvelle stratégie de spécialisation intelligente de la Région pour la période 2021-2027 a été adoptée par le Gouvernement bruxellois le 17 juin 2021. L'octroi de la subvention au projet ARBRES a précédé cette adoption. Aucun financement FEDER ne sera utilisé pour ce projet. En effet, le développement et la mise en œuvre de la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3) est une exigence (condition ex ante) de la Commission Européenne dans la nouvelle programmation FEDER pour la période de 2021-2027. La RIS3 fournit également un cadre pour le déploiement d'autres fonds européens. Ainsi, la Commission considère que la RIS3 a un rôle central dans la transition industrielle en prenant en compte des aspects comme les compétences, la digitalisation et la transition verte. Cependant, il n'y a pas encore d'indication sur les ressources financières qui seront disponibles pour la mission d’Innoviris dans le cadre de la nouvelle période de programmation du FEDER, notamment pour le DIS Climat et Énergie. Pour les développements les plus récents à cet égard et l'utilisation des fonds FEDER, il faut se référer à la cellule FEDER de Bruxelles International. Les perspectives budgétaires pour la mise en œuvre du Plan Régional d’Innovation sont consultables dans annexe 3 du document RIS3/Plan Régional d’Innovation (PRI) (voir : https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/plan_regional_pour_linnovation_2021_-_2027.pdf , pp. 61-62). Dans un esprit collaboratif inclusif, l’élaboration de la nouvelle RIS3 et du Plan Régional d’Innovation (PRI) 2021-2027 a compris un large volet consultatif, mobilisant les acteurs connus du système d'innovation bruxellois (triple hélice), mais aussi de nouveaux acteurs moins visibles dans ce système (quadruple hélice). Cette consultation a permis de forger une compréhension fine des spécificités du terrain bruxellois et de garantir la sélection de domaines d’innovation stratégiques (DIS) profondément ancrés dans l’écosystème élargi de RDI. Le chapitre « Méthodologie » du RIS3/Plan Régional d’Innovation (PRI) (voir : https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/plan_regional_pour_linnovation_2021_-_2027.pdf , pp. 6-8) donne une vue d'ensemble des partenaires impliqués dans les différents cycles de consultation et le comité de pilotage, ainsi que des précisions sur l'enquête publique et l’Innovation Camp, organisés dans le cadre de l’élaboration du RIS3 et PRI. L'annexe donne un aperçu des subventions accordées par Innoviris en 2021 (état au 23 août 2021). Il convient de noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'une répartition représentative des acteurs subventionnés, car plusieurs appels à projets sont encore ouverts ou en phase d'évaluation ou administrative. L'appel à projets le plus récent dans le cadre du programme Joint R&D intitulé « Towards Carbon Neutral Energy ») est toujours en cours (voir : https://innoviris.brussels/fr/program/joint-rd-project-towards-carbon-neutral-energy ). Dans le cadre de l'appel à projets lancé l'année dernière, « Industry of Tomorrow : Green, Human & Smart », 8 dossiers ont été soumis impliquant un total de 9 entreprises/acteurs économiques. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des projets approuvés, les partenaires impliqués et la subvention accordée. Les conditions d'admission, les modalités de financement ainsi que les critères d’évaluation sont précisées dans le règlement du programme Joint R&D, qui est disponible sur le site d’Innoviris (voir : https://innoviris.brussels/fr/program/joint-rd-project-towards-carbon-neutral-energy).
Le projet ARBRES vise à explorer le potentiel que peut représenter une diversité génétique accrue d’arbres fruitiers à Bruxelles en termes de résilience face à une crise possible (la rupture des circuits d’approvisionnement par exemple). En particulier, il est question d’appronfondir les façons d’optimiser les usages équitables et solidaires du fruit et de l’arbre fruitier à travers des approches de gouvernances mobilisant les communs. Les expérimentations permettront de tester diverses configurations patiales et impliqueront l’ensemble des parties prenantes en tant que co-chercheurs. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne afin d’approfondir les objectifs du projet ARBRES1. À terme, les résultats du projet pourront contribuer à doter Bruxelles d'une réserve génétique/fonctionnelle de fruitiers adaptés aux changements climatiques, à faire évoluer la politique de plantation des communes en passant de voiries monospécifiques paysagères à des voiries plurispécifiques et fruitières accompagnées d’un plan de gestion participatif. Il s'agit aussi de proposer une base de données multicritères qui servira comme outil d'aide à la décision. De manière générale, il s'agira aussi de générer de nouveaux savoirs relatifs aux arbres fruitiers en ville et les diffuser aux citoyens, aux associations, aux entreprises et aux acteurs publics, en vue de les mettre en capacité de choisir les bonnes essences/variétés dans les espaces bruxellois, publics ou privés. Il s’agira finalement de permettre la réplication des expériences pilotes de mise en bien commun des arbres fruitiers dans les espaces publics, grâce à des outils de gouvernance adaptés. Le projet ARBRES comprend le recrutement de nouveaux profils au sein des 3 partenaires suivants : Forest, Uccle et Bruxelles Environnement. Les profils recrutés sont hybrides, à cheval entre recherche et action avec une expertise sur la fruiticulture, la gouvernance en bien commun, l'écologie urbaine et les sciences participatives. Concernant les objectifs du gouvernement en matière de refroidissement de la ville et de rétention des eaux de pluie, je vous renvoie à la réponse de mon collègue Monsieur le Ministre Alain Maron. Comme il s’agit d’un projet de recherche avec des zones expérimentales et pas d’un projet d’implantation d’arbres ou de verdurisation, le nombre d’arbres qui seront effectivement plantés fait partie du design expérimental de chaque expérience. Concernant les outils aux communes, les travaux prioritaires et la mise en place d’un réseau de collecte, de production et de distribution des fruits, je vous renvoie à la réponse de mon collègue Monsieur le Ministre Alain Maron. 1 https://www.cocreate.brussels/projet/arbres/ https://urban-ecology.be/blog/arbres |