Schriftelijke vraag betreffende de compenserende energiepremie
- Indiener(s)
- Ridouane Chahid
- aan
- Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek (Vragen nr 769)
| Datum ontvangst: 30/10/2023 | Datum publicatie: 14/12/2023 | ||
| Zittingsperiode: 19/24 | Zitting: 23/24 | Datum antwoord: 14/12/2023 | |
| Datum | behandeling van het stuk | Indiener(s) | Referentie | Blz. |
| 06/11/2023 | Ontvankelijk | Uitgebreid Bureau van het Parlement |
| Vraag | De energiecrisis heeft veel sectoren van de economie getroffen. Daarom heeft de Brusselse regering vanaf maart 2023 een compenserende energiepremie ingevoerd, zodat alle Brusselse bedrijven een tegemoetkoming krijgen in hun extra energiekosten.
|
| Antwoord | En ce qui concerne la prime énergie compensatoire, 1.862 entreprises ont introduit un dossier complet au 6 décembre 2023. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : - Restaurants, cafés, discothèques et traiteurs (code NACE 56) : 53%. - Commerces de détail (code NACE 47) : 21%. - Salons de coiffure, d’esthétique, blanchisseries, tatouages et piercing (code NACE 96) : 8%. - Hôtels et hébergements touristiques (code NACE 55) : 5%. - Fabrication de produits alimentaires et boissons (code NACE 10) : 5%. - Clubs de sport, centres de culture physique et activités récréatives (code NACE 93) : 3%. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2023 relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine prévoit 2 primes visant à aider les entreprises bruxelloises à réduire leur consommation d’énergie. La première de ces primes consiste en une aide aux investissements visant à réduire la consommation d’énergie. La seconde consiste en une aide pour le recours à la consultance en matière énergétique. En ce qui concerne la prime d’aide aux investissements : En date du 6 décembre 2023, 295 demandes d’aides étaient parvenues à Bruxelles Economie et Emploi dans le cadre de ce dispositif. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : - HoReCa : 46.4% (136 dossiers). - Autres activités de services : 11.2% (33 dossiers). - Commerce : 8.2% (24 dossiers). 182 sociétés se sont vues octroyer 220 dossiers pour un montant total de 4.959.667,92 EUR. 75 dossiers sont toujours en cours d’analyse. En ce qui concerne la prime d’aide à la consultance : En date du 6 décembre 2023, 19 demandes d’aides étaient parvenues à Bruxelles Economie et Emploi dans le cadre de ce dispositif. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : - HoReCa : 78.9%% (15 dossiers). - Commerce : 15.7% (3 dossiers). - Activités sportives, récréatives et de loisirs : 5.6% (1 dossier). 15 dossiers ont été octroyés pour un montant total de 119.912,5 EUR. 2 dossiers sont toujours en cours d’analyse. Après le 15 novembre 2023, date de clôture pour les demandes de prime, Bruxelles Economie et Emploi continuera à traiter les dossiers en cours relatifs à cette prime énergie compensatoire et à s’occuper des paiements relatif à ces dossiers. La réforme de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises a été approuvée par le Parlement le 13 octobre 2023. Cette réforme propose de pérenniser ces dispositifs via une aide aux investissements en soutien à la transition économique et une aide à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation. L’adoption des arrêtés découlant de cette réforme de l’ordonnance suit son chemin législatif. Ils entreront en vigueur en 2024. |