Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la préparation de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je suis heureux de faire vivre cette commission chargée des Questions européennes, qui me tient fort à cœur.

Le 1er janvier 2024, la Belgique exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette tâche est particulièrement importante pour le pays qui l'assume.

Afin de guider notre pays dans la préparation du programme de la présidence belge de l'Union européenne, une coordination efficace entre les instances représentatives de la Wallonie, de la Communauté française, de la Flandre et de Bruxelles devra être mise en place prochainement. Cette coordination s’accompagnera d'un programme de réunions ministérielles, réunions préparatoires, conférences, séminaires et autres événements non officiels notamment.

En réponse à une question parlementaire, vous m’avez répondu que la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne avait prévu de premières discussions sur le programme du trio Espagne, Belgique et Hongrie en janvier 2022. Vous avez également communiqué qu’il y aurait des formations d’une demi-journée destinées aux personnes ressources du gouvernement et de l’administration.

Pour mener à bien cette présidence et, par la même occasion, valoriser l'image de notre ville-région, je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

Sachant que notre ville-région est l’hôte du Conseil de l’Union européenne, pourriez-vous nous informer davantage sur la stratégie du gouvernement bruxellois ? Quel est le suivi effectué par vos services, qu'il s'agisse de Bruxelles International, et en particulier de la délégation de la Région auprès de l'Union européenne, ou de la cellule Union européenne de la direction des relations extérieures ?

Avez-vous eu des consultations avec les autres instances pour discuter de stratégies communes ? Si oui, pourriez-vous nous en dire plus sur les premières conclusions de ces consultations ?

Disposez-vous d'un calendrier des missions de la délégation bruxelloise auprès de l’Union européenne prévues lors de la présidence belge ?

Connaissant les enjeux dans le cadre de cette présidence belge, ne vous semble-t-il pas opportun d’accélérer la procédure de remplacement du commissaire à l’Europe et aux organisations internationales afin de laisser le temps au nouveau représentant du gouvernement bruxellois de prendre ses marques, mais aussi d'entamer de nouveaux projets pour l’occasion ?

Enfin, la présidence du Conseil de l'Union européenne étant aussi une opportunité d'offrir à notre pays une meilleure visibilité auprès des 26 autres États membres de l’Union européenne, favorisant notamment son attractivité, avez-vous entamé une réflexion pour mettre en avant Bruxelles comme capitale de l’Europe au travers de concerts, d'événements culturels, d'aménagements urbains ou d'inaugurations diverses ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La Belgique présidera le Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Notre pays l'avait présidé pour la dernière fois du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010. Comme toujours, elle le fera dans le cadre d'un trio de présidences, composé en l'occurrence de l'Espagne, de la Hongrie et de la Belgique. Celui-ci prendra effet le 1er juillet 2023 et se clôturera le 31 décembre 2024. Je rappelle que cette présidence belge est une présidence de fin de mandat (closing presidency), les élections européennes étant prévues pour mai 2024.

En avril 2022, le gouvernement a, par ailleurs, adopté la rotation convenue entre les Régions et les Communautés quant à la présidence des domaines politiques dont elles ont la compétence. Cela constitue le cadre des travaux que notre Région va entreprendre.

La Région présidera la politique environnementale, la politique urbaine et les politiques de cohésion et du tourisme, occupant le siège belge au nom de notre pays au Conseil, sous les présidences espagnole et hongroise.

En ce qui concerne la politique de l'environnement, nous examinons les réunions à organiser (conseils formels de ministres, conseil informel, groupes de travail, etc.). L'occasion nous est offerte de laisser une empreinte bruxelloise sur un thème aussi décisif pour l'avenir de nos sociétés et de nos villes.

Le thème de la politique urbaine n'est pas un domaine politique du Conseil, mais relève d'une gestion intergouvernementale au sein de celui-ci. Ce sont donc les administrations compétentes qui siègeront dans les réunions d'experts et de directeurs généraux. Les éléments de la politique urbaine de l'Union européenne qui pourraient être discutés sont les suivants : le nouveau Bauhaus européen, l'agenda urbain pour l'Union européenne, la cohérence avec l'Agenda territorial 2030 et les résultats du Brussels Urban Summit organisé en juin 2023.

Bien entendu, la Région bruxelloise se consacre depuis longtemps aux préparatifs de la présidence belge et à l’organisation de consultations.

Bruxelles International est aux premières loges, en particulier la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’Union européenne et la direction des Relations extérieures. Elle participe activement à toutes les réunions organisées par la task force sur l'organisation, la communication et la programmation, qui dépend du SPF Affaires étrangères. Elle assure un suivi régulier, transmet les informations à tous les intervenants bruxellois et analyse les prises de décision pour garantir une bonne défense de nos intérêts.

Parallèlement, une task force bruxelloise a été créée pour la communication et la coordination des filières de l'environnement et des politiques urbaines, dont notre Région assure la présidence.

Si la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’Union européenne et la délégation de la représentation permanente de la Belgique sont responsables de la coordination générale, l'expertise et la connaissance des dossiers techniques sont du ressort des administrations et des organismes d'intérêt public, étroitement impliqués.

Le gouvernement a décidé, dans le cadre des négociations budgétaires, d'un renforcement substantiel temporaire des administrations concernées. Ainsi, Bruxelles International, Bruxelles Environnement et perspective.brussels ont respectivement engagé trois, dix et demi et quatre et demi équivalents temps plein .

Aucune rencontre officielle n'a encore eu lieu avec les deux autres États membres du trio. Elles se dérouleront d'abord entre ambassadeurs, puis entre attachés. Le pouvoir fédéral et les entités fédérées organisent évidemment des rencontres informelles dans plusieurs filières. Le calendrier de la présidence est en cours d’élaboration.

Pour ce qui est du remplacement du commissaire du Gouvernement bruxellois à l'Europe et aux organisations internationales, je vous renvoie à ma réponse à l'une de vos questions écrites sur le sujet. Le commissaire actuel ne sera pas directement impliqué dans la présidence, mais est bien responsable de la présence des institutions européennes à Bruxelles et les relations avec les communes et la Région.

La présidence offre en effet une belle une occasion de promouvoir Bruxelles sur les plans économique et culturel. Nous nous y préparons et nous vous détaillerons les développements du dossier.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je suis heureux d'entendre que la Région bruxelloise trouve ses marques, notamment dans les matières de la cohésion sociale, du tourisme et de la politique urbaine, thèmes qui nous tiennent à cœur. J'imagine que vous les avez choisis parce qu'ils relevaient de vos compétences.

Je me réjouis que vous ayez obtenu des budgets pour renforcer les équipes, fût-ce temporairement, car c'était indispensable. J'imagine que les équivalents temps plein que vous mentionnez correspondent bel et bien à des postes supplémentaires.

Le commissaire du gouvernement bruxellois à l'Europe est, en effet, indirectement impliqué dans le dossier. Il y a quelques jours, vous nous avez annoncé qu'il serait remplacé avant la fin de la législature, laquelle court jusqu'en juin 2024. Or, vous mentionnez la date du 31 décembre 2024. Qu'en est-il exactement ?

(Remarques du secrétaire d'État Smet)

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant le rôle de la jeunesse bruxelloise et du panel « Jeunes » sur l'avenir de l'Europe.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Plus de 750 Bruxellois de 18 à 30 ans ont répondu à l’appel du Parlement à participer à un panel Jeunes sur l’avenir de l’Europe. Un tirage au sort parmi les personnes inscrites a permis de constituer un groupe de 40 participants et participantes, aussi représentatif que possible de la population bruxelloise sur la base du genre, de la commune de résidence, de la langue et du niveau de formation, notamment. Sur 40 recommandations, 38 ont été adoptées.

Je connais votre volonté d’impliquer les Bruxellois internationaux grâce au projet « Live here. Speak, hear ». Il se vérifie donc que les jeunes demandent aussi à être associés aux prises de décision au travers de dispositifs de participation citoyenne autres que les élections.

Comment vos services évaluent-ils ce panel Jeunes sur l'avenir de l'Europe ? Y voyez-vous une dynamique positive ?

Sachant que l'une des propositions des jeunes est d'être associés aux prises de décision, quel est votre plan pour les garder impliqués dans les questions européennes ?

Une autre proposition qui émerge est celle d’instaurer une semaine de l’Europe dans toute l’Union. Bruxelles étant la capitale européenne, avez-vous un plan pour mettre en avant les institutions européennes auprès de nos concitoyens, en dehors des journées portes ouvertes ? Dans l'affirmative, pouvez-vous en dire davantage sur vos intentions ?

Avez-vous fixé un agenda pour la mise en œuvre éventuelle de ces recommandations ?

Quelles sont les garanties ou garde-fous mis en place afin d’éviter les risques d’interférence politique ? Ce n'est pas une question anodine.

De quel budget disposez-vous pour assurer le suivi de ce processus ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le travail du panel Jeunes est précieux. Lorsque les jeunes peuvent et souhaitent s’impliquer dans la politique, il importe de les y encourager.

Les recommandations des jeunes sont en phase avec nos propres aspirations, comme le montrent, par exemple, leur demande de plus de multilinguisme ou de faciliter les voyages en train en Europe.

Ils souhaitent également une communication plus claire sur la politique européenne et les questions sociétales, une plus grande attention pour les associations, ou encore le droit de vote aux élections régionales. Nous souscrivons à leurs recommandations. Ils me semblent bien au fait des grands défis que Bruxelles doit relever.

Le projet « Live here. Speak, hear » (Brussels Voice) a effectivement créé un espace qu'il nous faut prolonger. Nous examinons, au sein du Parlement, comment y parvenir.

Les recommandations de ce panel de jeunes ne s'adressent pas uniquement à la Région bruxelloise, mais à tous les niveaux, en particulier à l’échelon européen. L'événement a d’ailleurs été organisé dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Une initiative telle qu'une semaine de l’Europe pourrait effectivement réduire le fossé entre le citoyen et la politique, mais n’a de sens que si elle est organisée dans toute l’Europe et s’appuie sur d’autres initiatives existantes, par exemple la Semaine européenne des régions et des villes.

La proposition d'une semaine européenne émanait de notre panel Jeunes, mais n’est pas soulignée dans le rapport final de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il y est bien question d’une semaine de la santé et d’une semaine du sport, mais pas d'une semaine européenne proprement dite.

Vous savez sans doute que la Région et ses institutions ont déjà pris de nombreuses initiatives pour renforcer les liens encore insuffisants entre les Bruxellois et l'Union européenne.

Il existe des jeux de rôle et des jeux éducatifs que les écoles associées peuvent utiliser. La Maison de l'histoire européenne, par exemple, propose de nombreux outils aux enseignants.

La Région de Bruxelles-Capitale participe bien sûr à la Semaine européenne des régions et des villes. Cette année, elle a organisé une visite à l'organisation Zinneke, place Masui, qui s'inscrit également dans le cadre du programme Youth4Regions, lancé par la Commission européenne à destination des étudiants en journalisme afin de leur faire découvrir l'action européenne dans les régions.

Nous participons aussi à la campagne européenne #Euinmyregion.

Le centre d'information Europe Direct Brussels a en outre été créé au sein visit.brussels pour mieux expliquer la présence des institutions européennes à Bruxelles et en montrer les atouts.

Dans le cadre de la commission Politique sociale, éducation, emploi, recherche et culture du Comité des régions, je participe actuellement à la cocréation par les jeunes d'une nouvelle charte européenne de la jeunesse, en collaboration avec le Forum européen de la jeunesse. Le 14 septembre dernier, j'ai pris part à un panel en ligne avec des jeunes ; le 27 octobre, j'assisterai à une autre consultation physique avec des jeunes au Comité des régions.

Vous constatez que la Région bruxelloise participe à des initiatives et prend les recommandations qui lui sont adressées par les jeunes en considération dans son action politique.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je me doutais bien que ce panel s'inscrivait dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un processus sur lequel nous avons déjà eu l'occasion de vous interroger.

Cette semaine de l'Europe représenterait une réelle occasion pour notre ville-région. La semaine dernière a eu lieu la Semaine de l'architecture, la fameuse Archiweek. Ce mois-ci verra l'organisation de diverses activités dans le cadre du Mois du cancer du sein. Lancer demain, ou en 2024, une semaine de l'Europe serait une bonne initiative que vous pourriez fièrement afficher au bilan de votre majorité, à condition que vous souhaitiez en avoir un, ce qui n'est pas toujours facile à déterminer quand je vois ce qui se fait dans ce gouvernement.

(Sourire de M. Smet, secrétaire d'État)

Cela n'est qu'une boutade, bien sûr.

Je ne manquerai pas de revenir sur le sujet. Cette semaine de l'Europe me semble être une chance, pour notre ville-région, de marquer encore un peu plus notre attachement à l'Union européenne. Dans la crise inédite que nous vivons, qui fait suite à deux autres crises, nous avons intérêt à marquer cet attachement, à rappeler aux citoyens belges et bruxellois que l'Europe est une indéniable valeur ajoutée pour eux. Il suffit de voir ce qui se passe au Royaume-Uni depuis le Brexit.

J'espère que vous aurez la même attention que moi pour rappeler à ce panel qu'il n'a pas fait cela pour rien. Un élément au moins pourra être retenu au-delà d'une belle déclaration et de 30 ou 40 recommandations.

- L'incident est clos.

Ce texte sera complété sous peu.